ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/67 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/64 (Ancienne cote)

Date

29/06/1966-28/11/1967

Date

31/05/1967

Faucardement et élagage des rives de la Briante, représentants du Conseil Municipal Mr LE BRIS et COUSIN. Assurances, désignation d'un avocat, recours en conseil d'Etat, affaire OLIVIER, maitre MARTINIERE Martin proposé par la compagnie d'assurances "Le Secours".

Date

31/05/1967