/medias/customer_2/ANCIENNE_VILLE/II/II8/II8_001_jpg_/0_0.jpg
5 médias

Lettres patentes du roi Charles VII anoblissant Jean du Mesnil (échevin de la ville d'Alençon) et sa descendance (avril 1449), contresignées du secrétaire d'État Etienne Chevalier : parchemin, grand sceau en cire verte sur lacs de soie verte et rouge.

II/8 , avril 1449  

LETTRE PATENTE DU ROI CHARLES VII, ANOBLISSANT JEAN DU MESNIL ET SA DESCENDANCE, ALENÇON, AVRIL 1449.

La lettre patente est un acte de chancellerie royale, scellée par le sceau tenu par le chancelier ou le garde des sceaux et contresignée par un secrétaire d'État. La lettre patente porte donc connaissance de tous, une décision royale qui confirme la donation. Initialement scellée du sceau pendant, la cire est d'abord de couleur indifférente, brune ou rouge. Sous Philippe Auguste (1180-1214), la chancellerie s'organise sous l'autorité du garde des sceaux qui fait établir les registres où sont enregistrés les actes importants de la politique, l'administration du domaine et du royaume. Dans ces registres de la chancellerie sont enregistrées les lettres patentes scellées de cire verte sur lacs de soie rouge et verte qui ont l'exclusivité de la valeur perpétuelle contrairement aux actes à caractère temporaire, tels que le mandement (ou la missive), scellés de cire jaune sur simple ou  double queue de parchemin. Parchemin en vélin, sa présentation matérielle est soignée. De part et d'autre du texte, les marges sont marquées verticalement à la mine de plomb, ainsi que la réglure horizontale. Le repli inférieur, d'assez grande dimension vient affleurer la dernière ligne du texte. Le texte est écrit en latin qui prédomine jusqu'à l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Quelques accidents et manques sont à notifiés.

La charte commence par la suscription royale et présente une notification perpétuelle.

Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir,(&). Bien que notre ami Jean du Mesnil, (&), ait une origine roturière(&), cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes (&)

 Elle comporte ensuite des verbes de volonté, une adresse universelle,

Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en  considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.

Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage(&)

Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume(&)

Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie (&)

Une formule de corroboration (toujours perpétuelle) et exécutoire finalise la lettre.

(&) auxquelles voulant donner force de stabilité perpétuelle  nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).

L'acte s'achève par la formule de datation normalement introduite comportant l'année, le mois, ainsi que la quantième mention de l'année du règne.

Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante-neuf et de notre règne le vingt-huitième.

SCEAU DE CHARLES VII, ROI DE FRANCE.

Deuxième sceau de majesté de Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, en usage de 1445 jusqu'à la mort du roi le 22 juillet 1461 à Mehun-sur-Yèvre.

Fils de Charles VI (1368 1422), le jeune dauphin quitte Paris envahie par les Bourguignons en 1418, en pleine guerre de Cent Ans (1337-1453), et se réfugie à Bourges, capitale de son duché de Berry, y établit la Cour des comptes et se proclame Roi de France à la mort de son père en 1422.

Le nom de Charles VII reste principalement attaché à l'époque de Jeanne d'Arc (1412-1431) qui lui permit de renverser la situation difficile et d'être sacré à Reims (17 juillet 1429). L'année 1453, marque la fin de la guerre de Cent Ans et le triomphe de Charles VII, victorieux du roi d'Angleterre après la bataille de Castillon et la prise de Bordeaux. Charles VII retrouve la souveraineté de la Guyenne et de l'ensemble du royaume de France, à la seule exception de la ville de Calais qui reste aux mains des Anglais.

Ce sceau en majesté est une image de propagande du pouvoir royal capétien, Charles VII, roi de France est représenté en « majesté » c'est-à-dire qu'il est représenté de face, assis sur son trône, avec les attributs de la royauté. Il est vêtu d'une dalmatique, bordé d'un liseré et fermée sur l'épaule par une agrafe. Il porte plusieurs insignes royaux largement réutilisés par les capétiens depuis des siècles : la couronne royale à trois fleurons ; un sceptre dans sa main droite et la main de justice dans sa main gauche. Le sceptre est un bâton de commandement orné ressemblant à une masse d'arme, insigne du pouvoir suprême que détient le roi sur ses sujets. La main de justice, symbole de clémence, indique que le roi peut rendre la justice. Le pouce représente le roi, l'index la raison, le majeur la charité, les deux autres doigts la foi catholique. Les trois doigts ouverts symbolisent également la Trinité. Charles VII se tient sous un dais à trois galbes d'où pend un pavillon semé de fleurs de lis qui revêt une dimension symbolique : c'est la représentation du ciel étoilé, une image cosmique qui souligne les origines divines du monarque représentant Dieu sur terre. Responsable du salut de ses sujets, le monarque français n'est pas un roi ordinaire mais bien un monarque sacré et thaumaturge qui possède le pouvoir de faire des miracles en guérissant les écrouelles.

La grande taille du sceau (105 mm) et sa légende Karolus dei Gracia Francorum Rex (Charles par la Grâce de Dieu, roi des Francs) ne font que renforcer l'image de la puissance royale.

Il est entouré de quatre lions représentés de face, dont deux sont couchés sous ses pieds : dans l'iconographie zoomorphe du Moyen Âge, la représentation d'un animal de face est presque toujours péjorative. Si le lion représente la puissance et la sagesse, il est aussi le symbole de la monarchie anglaise. Ce sceau rappelle de façon ironique, que le roi d'Angleterre est le vassal du roi de France et qu'il sera vaincu par lui lors de la guerre de Cent Ans.

 

LETTRES DE NOBLESSE DONNÉES PAR CHARLES VII, ROI DE FRANCE, AU MOIS D'AVRIL 1449

Karolus, Dei gracia Francorum rex, ad perpetuam rei memoriam. Decens et juri consonum arbitramur, illos nobilitatibus et prerogativis muniri, quos probos, et fideles, ac vita laudabili, morum honestate et aliis virtutum donis, adinvenit  decoratos regia majestas. Sane licet, dilectus noster Joannes du Mesnil libere condicionis et de legitimo matrimonio procreatus ex plebeis parentibus sumpserit originem verumtamem viat laudabilis, morum honestas et alie virtutes quibus personna ejus decoratur et adornatur, ipsum nobilem et insignem reddunt in suis actibus et nos inducunt ut erga eum reddamur adgratiam liberales. Notum igitur facinus universis tam presentibus quod futuris quod nos premissorum consideratione necnon gratuitorum serviciorum, nobis per ipsum in recupperatione ville et castri de Alençonio, in patria nostra de manibus Anglicorum, inimicorum nostrorum antiquorum et alias multimodo impensorum, ipsum et ejus posteritatem et prolem masculinam et femineam in legittimo matrimonio natam et nascituram nobilitamus et per presentes, de gratia speciali, ex nostra certa scientia, plena potestate et auctoritate regia, nobiles facimus et creamus, expresse concedentes, ut ipse Joannes Du Mesnil, et tota ejus posteritas utriusquesexus in legittimo matrimonio nata et nascitura in judicio et extra ab omnibus pro nobilibus habeantur et amodo reputentur ac habiles reddimus ut ipsi sigulis previlegiis, libertatibus et aliis juribus quibus ceteri, regni nostri, nobiles usi sunt et utuntur, gaudeant et fruantur pacifice ; ipsum Joannen Du Mesnil et ejus posteritatem predictam aliorum nobilium regni nostri ex nobili stipite procreatorum numero et cetui aggregantes, licet, ipse ex nobili genere ortum non traxerit, ut dictum est. Volentes insuper quod sepedictus Johannes du Mesnil ejusque proles et posteritas masculina in legittimo matrimonio, ut dictum est, nata et nascitura dum et quociens et a quocumque milite voluerint cingulum militie valeant adispsci, feoda et retrofeoda ac res nobiles a nobilibus ey qubuscumque aliis acquirere et jam acquisitas et etiam acquirendas retinere et possidere perpetuo valeant et tenere ; absque eo quod ea vel eas nunc vel in futurum innobilitatis occasione extra manum suam ponere vel alenare cogantur nec compellantur solvendo tamen nobis financiam propter hoc moderatam per dilectas et fideles nostras gentes compotorum nostrorum et thesaurariorum componendam. Quocirca eis dem gentibus compotorum nostrorum et thesaurariis, baillivo&, ceterisque justitiariis nostris, vel eorum locatenentibus, presentibus et futuris et eorum cui libet prout pertinuerit, tenore presentium mandamus quatinus nostris presentibus, nobilitatione, concessione et gratia dictum Johannem du Mesnil et ejus posteritatem utriusque sexus in legitimo matrimonio, ut pretactum est, natam et nascituram uti et gaudere plenarie et pacifie faciant et permittant, absque quovis impedimento. Quod si forsan illatum foret ad statum pristinum et debitum reducant seu redduci faciant indilate, visis presentibus, quibus ut perpetue stabilitatis robur obtineant, nostrum jussimus apponi sigillum nostro in aliis et in omnibus quolibet alieno jure semper salvo. Datum Alençonio, in mense aprilisanno Domini millesimo CCCCmo quadragesimo non et regni nostri vicesimo octavo ante Pacha.

Expedita in camera compotorum domini nostri Regis et ibidem libro cartarum hujus temporis , folio vigesimo IXe registrata, mediante summa quinquaginta scutorum auri in thesauro soluta per ejus, exoneratores XXe marcii ordinatione dominorum. Actum ad burellum XXIIda die ejusdem mensis, Anno domini millesimo CCCC LXXVI.

                                                               CHEVALIER .

Sur le repli : Per Regem in suo concilio.

                                                               ROLAND .

Visa : Contentor, CHALIGANT .

 

TRADUCTION DES LETTRES D'ANOBLISSEMENT DONNÉES PAR CHARLES VII.

 

Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir, nous croyons convenable et conforme au droit de distinguer par titres de noblesses et prérogative ceux en qui le public admire la probité, la fidélité, la conduite louable et les mœurs honnêtes. Bien que notre ami Jean Dumesnil, de condition libre et issu de légitime mariage, ait une origine roturière de père et de mère, cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes et nous engagent à user librement de nos grâces à son égard.

Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en  considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.

Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage et par les présentes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale et par grâce spéciale nous le faisons et déclarons noble avec toute sa postérité, concédant d'une manière expresse à Jean du Mesnil et à toute sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître en légitime mariage d'être par toute personne, tenus et réputés dès à présent pour nobles, en présence et hors de justice et tribunaux. Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume, incorporant aux autres nobles de notre royaume issus de noble souche, ledit Jean du Mesnil et sa postérité susdite bien que lui-même, comme il a été dit ci-dessus ne soit pas sorti de noble race.

Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie par un chevalier quelconque, et acquérir des nobles et autres personnes quelconque des fiefs, arrière-fiefs et objets nobles, retenir comme leur propriété les dits objets déjà acquis ou à acquérir, sans qu'ils soient forcés ou contraints à laisser aller de leur main comme non nobles ou d'aliéner maintenant ou dans l'avenir lesdits fiefs, arrière fiefs ou nobles biens, toutefois en payant la somme pour ce fixée à nos amis et fidèles trésoriers et qui sera versée au trésor. Cependant par la teneur des présentes, mandons à nos receveurs, trésoriers, baillis, et nos autres justiciers ou leurs lieutenants présents et à venir et à chacun d'eux, ainsi qu'il appartiendra de faire user et jouir pleinement et paisiblement, sans empêchement quelconque de nos présentes déclarations de noblesse, concession et grâce, ledit Jean du Mesnil et sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître comme il a été indiqué ci-dessus, en légitime mariage ; que si par hasard il était porté atteinte à leurs droits, ils les ramènent ou fassent rentrer dans leur ancien état et dans leurs droits sans aucun délai sur le vu des présentes, auxquelles voulant

donner force de stabilité perpétuelle  nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).

Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante neuf et de notre règne le vingt-huitième.

/medias/customer_2/ANCIENNE_VILLE/II/II7/II7_001_jpg_/0_0.jpg
2 médias

Acte de contre-scel des obligations de la châtellenie d'Alençon en date du 6 juin 1454 par lequel Jean du Mesnil, anobli par le duc d'Alençon, est autorisé à porter pour armoiries : un lion coupé d'or et d'argent, armé et lampassé de gueules sur un champ de sable ».

II/7 , mardi 06 juin 1454  

ACTE DE CONTRE-SCEL DU 6 JUIN 1454

Un acte contre-signé est celui sur lequel un officier public atteste le document comme véritable.

Acte de contre-scel des obligations de la châtellenie d'Alençon, par lequel, Jean du Mesnil, anobli par le duc d'Alençon, est autorisé à porter pour armoiries : un lion coupé d'or et d'argent, armé et lampassé de gueules sur un champ de sable. Parchemin scellé du sceau de la châtellenie d'Alençon sur simple queue.

/medias/customer_2/Fonds_Prives/Fonds_Feron/Maison_Cazault/Actes_Notaries/17900226/6NUM854_17900226_jpg_/0_0.jpg
13 médias

Succession de Pierre Rocher et de Taunay Louise : acte du 26 février 1780.

6NUM/854-6NUM/865 , samedi 26 février 1780  

Furent présents Les Sieurs andré Vincent allix, marchand lapidaire demeurant à Vincennes, Jacques Eustache allix, perruquier demeurant à Champigni, pierre Jacques Allix, aussi perruquier demeurant à Vincennes, Georges Pierre allix aussi perruquier demeurant à Argentan, mathieu René allix, marchand parfumeur, demeurant à Etampes et Claude Joseph allix, matre en chirurgie alhopital de monseigneur Leduc depenthièvre demeurant a Rambouillé, tous héritiers pour un tiers dans les propres paternels de Jacques Rocher, en son vivant Garde et visiteur de haras de la Généralité d'Alençon, lequel étoit fils et héritier de Pierre Rocher et Louise Taunay.

Le Sieur frederic allix bourgeois de cette ville y demeurant et Jean Desroches Sieur du parc, marchand demeurant en cette ville, au nom comme ayant epouzé demoiselle françoise allix héritiers pour l'autre tiers dans lesdits propres paternels.

Le Sieur nicolas allix Grandchamps demeurant au Bourg Douanaminthe paroisse notredame de l'assomption isle Saintdomingue En amérique, Egallement héritier pour un tiers dans lesdits titres paternels.

Lesdits Sieurs allix stipullés et représentés par ledit Sieur Desroches du parc porteur de leur procurations, les unes passées devant les notaires de cette ville, de St malo, du chatelet de paris, de Rambouillé et d'Etampes, en datte des vingt un juillet, Cinq aout, premier, six et sept octobre derniers, les autres sous seing privé du dix dudit mois d'octobre et du quatre janvier dernier d'une part.

Et le Sieur nicolas Jacques Taunay, marchand demeurant en la paroisse de St paterne fauxbourg de monsort de cette ditte ville héritier aux propres maternels dudit feu Sieur Jacques Rocher d'autre part.

Lesquels se sont assemblés aux fins dexaminer La nature Tant en actif quen passif de la succession dudit Sieur Rocher, ensuitte pour liquider les dettes dont elle peut être maculée et enfin pour Régler les droits des parties et leur contribution aux dettes aquoy Il a été procédé de maniere suivante.

Premièrement

Examain fait

1° des inventaires et vente des meubles Restés supôt de la ditte Succession queledit Sieur Taunay a fait faire le dix juillet et trois aout dernier et autres jours suivants enconséquence de l'acte d'authorisation de Monsieur Lecommissaire du Siege du Baillage de cette ville du quinze dudit mois de juillet dernier.

2° des titres et papiers trouvés après le deces dudit Sieur Rocher et refferer auSusdit inventaire.

L'actif et lepassif de laditte succession se sont trouvés consister scavoir

Actif

mobillier

1° La somme de trois mille sept cent quarante neuf livres deux sols six deniers pour le montant de la ditte vente y compris L'argenterie Cy ------------------------------------------------------------------------------------------------------3749 Livres  2s 6d

2°Celle de quatre vingt une livre trouvée lors Dudit inventaire---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------81 Livres

3° Celle de soixante sept livres dix sols reçu par ledit sieur Taunay tant du Sieur abbé Bezier que d'autres débiteurs de ladite union cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------67 Livres 10s

4° Endin celle de sept cent livres montant d'un billet fait au profit desdits Sieurs Taunay et desroches le trente novembre dernier par le Sieur Burgos payable en ce mois Cy---------------------------------------------------------700 Livres

 

Total de quatre milles Cinq Cents quatrevingt dix sept livres douze sols six deniers Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4597 Livres 12s 6d

Biens Immeubles

Propres paternels

Rentes

1° Cinq Livres de rente foncière au capital de Cent Livres sur Lenommé Langlois de hautrive suivant Le contract de creation sous la cotte G Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------100 Livres

2°Six Livres de Rente hipotheque au principal de Cent vingt livres sur le Sieur Rouillon Bourgeois de paris suivant lecontract decreation sous la même cotte Cy-------------------------------------------------------------------------- 120 Livres

3° de Sept livres de rentes surlenomme de Germont au principal decent quarante livres suivant lecontract de creation sous la même cotte Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------140 Livres

4° trois Livres de Rente fonciere surlenomme Vallet delaferriere, au capital desoixante livres suivant lecontract decreation souslacotte h. Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------60 Livres

5° vingt Livres de Rente fonciere surlenomme Chaplain de la paroisse de chassé suivant le contract de creation sous la cotte s laditte rente au capital de quatre cent livres Cy-----------------------------------------------------400 Livres

6° Enfin vingt livres de Rente hipothéque Sur LeSieur Lecannu de cette ville suivant Le Contract souslacotte y au capital de quatre cent livres Cy------------------------------------------------------------------------------------------------400 Livres

 

Somme totalle douze cent vingt Livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1220 Livres

Biens fonds

1° une maison composée de deux salles, deux greniers avec une petite portion de jardin enclavée danscelui dependant d'uneautre maison qui sera désignée cyaprès, la maison Cy dessus spécifié louée en partie aunommé Lasteur est estimée alaSommedemille livres en principal cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1000 Livres

2°une ecurie avec un grenier dessus non affermés et estimés En principal alaSomme de Quatre Cent Livres cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------400 Livres

3°une autre Maison composée de deux salles Cinq chambres, un cabinet, deux greniers, deux celliers et un jardin Loués hors ce dernier objet aux nommés Gerard, Gerosme, Chatelas et aux veuves Baudri et Charpentier, laditte maison est estimée à quattre milles Livres de principal Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4000 Livres

4°une autre Maison composée de deux salles, cave, cellier, une chambre, deux greniers, un cabinet Loués aux nommés poisson, Leroy et leroux esqtimée en principal alaSomme de quinze Cents Livres cy-----1500 Livres

5° Enfin une Remise, ecurie et forme afumier, Lécurie loué auSieur Langlois huissier Letout Estimé adouze Cent livres de principal Cy-------------------------------------------------------------------------------------------------------------1200 Livres

 

Somme totalle huit milles Cent Livres Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8100 Livres

Biens maternels

Ladot de Louise Taunay montante a la Somme de quatre Cent Livres Consignés par son contract de mariage avec le sieur pierre Rocher pere du deffunt passe devant les notaires d'argeresle quatre Juin mil six Cents quatre vingt dix sept sous la cotte a, laditte dot reduitte acent Cinquante livres acause des allienations faiites parledit feu Sieur Jacques Rocher de partie de ses propres paternels, laquelle ditte somme de cent Cinquante Livres doit être prise sur les propres paternels existants et Cydessus réfféres ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------150 Livres

Biens d'acquêt

faits Constant Lemariage Dudit pierre Rocher avec laditte Louise Taunay

1° une maison scituée fauxbourg Cazault de cette ville Composée de deux caves, deux chambres, Grenierdessus, écurie, puits, latrines et jardin decedernier objet doit être distait une petite portion dont on a parlé Cudessus et qui est propre paternel, laditte maison estimée a quatre mille Livres de principal cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4000 Livres

2° une Rente deSeize livres treize sols quatre deniers sur les heritiers ou representants Le Sieur Hardesoif au capital de trois Cents trente livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------333 Livres

 

Sommes totalle quatre milles trois cents trente trois livres Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4333 Livres

Biens d'acquêt

faits par le déffunt

1° une Rente de quarante livres à prendre Sur les nommés Demuide de Saint-Jullien Sur Sarthe au capital de huit Cent Livres Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------800 Livres

2° une autre rente de huit Livres Sur Le nommé Levesque de hautrives au capital de Cent soixante livres Cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------160 Livres

3° Sur pierre Coupard delapöoté une autre rente de Sept livres douze sols au capital decent Cinquante deux livres Cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------152 Livres

4° Sur les nommés Totin et Beauchet une autre rente detrois livres seize sols au capital de soixante seize livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------76 Livres

 

Somme totalle onze Cents quatrevingt huit livres Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1188 Livres

Passif

1° La somme de deux Livres huit sols six deniers payée par le sieur Taunay pour l'ordonnance aux Sieurs de faire inhumer le corps du deffunt Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------2 Livres   8s  6d

2° Celle de quatre Cent Trente sept livres quinze sols Six deniers payé par le Sieur Taunay

  1° pour façon de la requête aux fins d'être authorisé à faire proceder aux inventaire et ventes des meubles et effets du Sieur Rocher 2°pourlecout deladitte sentence 3° pourcelui dudits inventaire et ventes y compris les pièces de M.Leprocureur duroy Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------437 Livres 15 s  6d

3° Celle de Trois Milles trente huit Livres quinze sols payée par le Sieur Taunay aux differents créanciers deladitte Succession suivant les quittances qui ont été représentées Cy---------------------------------------------------3038 Livres 15s

4° Celle de Trois milles quatre Cents trente une livres quatorze sols six deniers dus au Sieur demontier 1°pour un billet montant àtrois milles quatre Centslivres neuf sols six deniers L'assignation qu'il auroit fait commettre au Sieur Taunay le vingt trois novembre dernier Cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3431 Livres 14s  6d

5° Celle de Cent cinquante huit livres dix neuf sols due au Sieur Sohier apothicaire suivant son memoire Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------158 Livres 19s

6° Enfin il est est du au Sieur Rivou une somme d'environ douze Cents livres ; mais Comme cet objet n'est point encore Réglé avec Monsieur Crochard porteur de procuration dudit Sieur Ridou cet article sera tiré amemoire Cy Memoire

Somme totalle Sept milles soixante neuf livres douze sols Six deniers Cy-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7069 Livres 12s 6d

Secondement

Les parties ont procédé ala liquidation des dettes dont laditte Succession est macullée et qui doivent d'abord être prises surles meubles, ensuite Sur les acquêt et encas d'insufisance sur les propres.

Les charges Semontent ainsyqu'il Vient d'être Etabli alaSomme de Sept milles Soixante neuf livres douze Sols Six deniers Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7069 Livres 12s  6d

Le mobillier semonte a celle de Quatre milles douze Sols Six deniers ainsyqu'il a été dit Cydevant Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4597 Livres  12s  6d

Partant deduction faitte du mobillier sur les charges les derniers se trouvent reduittes alasomme de deux milles quatre Cents Soixante douze Livres Cy----------------------------------------------------------------------------------------2472 Livres

Sur cette somme deduire celle de onze cents quatrevingt huit livres montant des acquets du deffunt Cy-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1188 Livres

pârtant resté a payer la somme de douze Cent quatrevingt quatre Livres Cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1284 Livres

Laquelle somme va L'épuisement et l'insufisance des meubles et acquêt doit être prise sur les propres paternels et maternels aumarc lalivre Cy apres determiné

Troisiemement

Les parties ont 1° Reglé leurs droits sur les propres et lesdettes dont ils sont passibles 2° partagés lesacquets faits parledeffunt et les dettes prelevées Suryceux 3° determiné Cequeledit Sieur Taunay doit encore payer pour lesdettes prélevées sur le mobillier comme en ayant été depositaire 4°procedé alalicitation delamaison acquise par pierre Rocher constant son mariage avec Louise Tanay 5° fait differentes conventions particullieres 6° enfin partagé les titres des papiers deladitte Succession Suivant quils Concernent les droits de Chacun letout de lamaniere Cyaprès.

1.ment Les propres paternels appartiendront auxdits Sieurs allix et desroches,lesquels consistent.

1° Dans les Six parties de Rente cydevant detaillées et estimée en totalité alasomme de douze Cents vingt Livres de principal Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1220 Livres

2° Dans les maisons aussi Cy-devant detaillées et estimées entotal alasomme de huit milles Cent livres Cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8100 Livres

3°Enfin enlamoitiédes acquets faits Constant Lemariage de pierre Rocher avec Louise Taunay Cydevant estimé a quatre milles trois cents trente trois livres dont lamoitié est de deux milles Cent soixante Six livres dix sols Cy---2166 Livres 10s

Somme totalle des propres paternels onze milles quatre Cent quatrevingt Six livres dix sols Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11486 Livres 10s

Surquoy deduire laSomme de cent Cinquante Livres alaquelle a été réduite ladot de quatre Cents livres deladite Louise Taunay Reputée propre maternel Cy---------------------------------------------------------------------------------------150 Livres

partant la masse des propres paternels reduitte acelle de onze mille trois Cent trente six livres dix sols Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11336 Livres 10 s

Le Sieur Taunay aura la propriété des biens maternels qui consistent

1° dans laditte somme de cent cinquante livres pourlemontant dela dot de laditte Louise Taunay dont les propres paternels sont Suceptibles Cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------150 Livres

2° Dans lautre moitié des acquêts faits constantlemariage desdits pierre Rocher et louise Taunay montant adeux milles Cent soixante Six livres dix sols lesdits acquêts ayant été estimés acelle de quatre milles trois cents trente troisLivres ainsy qu'il aété dit Cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2166 Livres 10s

Somme totalle des propres maternels deux milles trois cent seize livres dix sols cy---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2316 Livres  10s

Jouiront lesdittes parties desdits Biens et enpercevront les Revenus àpartir dujour dudeces dudit Sieur Rocher, alacharged'entretenir Les Baux et de payer la somme de douze Cent quatrevingt quatre livres de dettes dont les propres sont macullés Cy--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1284 Livres

Au payement delaquelle Somme les parties doivent Contribuer aumarc de la livre.

Scavoir

Lesdits Sieurs allix et duparc pour les Cinq Sixiemes qui leur tombent en charge la somme de mille soixante dix Livres Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1070 Livres

Et ledit Sieur Taunay pour un sixieme Celle de deux cents quatorze Livres Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------214 Livres

Somme pareille Cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1284 Livres

2.ment Les parties ont partagé les acuets faits par Le deffunt montant a la somme de douze Cents quatre vingt huit livres pour Enjouir apartir dujour du deces dudit Sieur Rocher et a la charge de payer pareille Somme pour les dettes qui ont été prélever Sur yceux Cy------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1188 Livres (manque 100 Livres)

Lesdits Sieur allix ont eu en leur lot les trois parties de Rente sur les nommés Levesque, Coupart, Lottin et Blanchet formant ensemble un capital de trois Cent huit livres alacharge de payer pareille Somme pour les dettes Cy------388 Livres

Est échu par non choix audit Sieur Taunay sur le nommé demuide de St Jullien sur Sarthe au capital de huit cent livres a la charge de payer egalle somme pour les dettes Cy-----------------------------------------------------------800 Livres

Somme pareille Cy-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1188 Livres

Lesdits Sieurs allix du parc et Taunay se porteront mutuelle Garantie delinsolvabilité actuelle des debiteurs desdittes rentes.

3.ment on a reglé la portion des dettes queledit Sieur Taunay à enoutre apayer comme ayant été dépositaire dumobillier et en étant encore Saisi d'une partie.

Limobillier semonte ainsy quil a été dit alasomme de quatre mille cinq Cents quatrevingt dix sept livres douze sols six deniers Cy----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4597 Livres 12s 6d

Le Sieur Taunay a payé aladecharge deladitte Succession 1° pour la Sepulture du defunt     2 Livres  8 sols 6 deniers

2° pour les inventaires, vente et frais amemoires----------------------------------------------------------- 437 Livres 15 sols 6 deniers

3° enfin adifferents Creanciers -----------------------------------------------------------------------------------3038 Livres 15 sols

Partant deduction faitte deladitte Somme de trois milles quatre Cents soixante dixhuit Livresdixneuf sols sur la masse mobilliaire Reste celle de onze Cents dix huit (Livres) treize sols six deniersdont ledit Sieur Taunay est redevable pour parfaire Lacquit Général des dettes deladitte succession------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1118 Livres  13s  6d

Aura par consequent Ledit Sieur Taunay a son singullier Bénéfice la somme de Sept Cent livres montant du Billet du Sieur Burgos

Récapitulation

des sommes que les parties ont à payer pour Lacquit desdittes

Les Sieurs allix et duparc sont chargés de payer

1° pour les propres paternels 1070 Livres

2° pour leur portion dans les acquêts du deffunt 388 Livres

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1458 Livres

Le Sieur Taunay est charge de payer

1° pour les propres maternels 214 Livres

2° pour les Sa part dans les acquêts du deffunt 800 Livres

pour le restant du Mobillier quil a aux mins 1118 Livres

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2132 Livres 13s 6d

Total------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 3590 Livres 13 sols 6 deniers

Dans la liquidation totalle des dettes

Les dettes se montent à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 7069 Livres

1° Les sieurs allix duparc et Taunay sont chargés----------------3590 Livres 13s 6d

2° Le Sieur Taunay a payé-------------------------------------------------3478 Livres 19s

Somme pareille---------------------------------------------------------------- 7069 Livres 12s 6d

4.mentLes parties considerants les difficultés quentraineroit Le partage de la maison acquise constant Le mariage dudit pierre Rocher et louise Taunay et les prejudices quelles essuiront ayant Besoin dailleurs de fonds pour acquitter les creanciers de laditte Succession elles sont convenus deliciter Laditte Maison ainsy qu'il Suit.

Après différentes encheres depart et d'autre Ledit Sieur Taunay Laporté alasomme de quatre milles Livres et lesdits Sieurs allix nayant point voulu rencherir davantage laditte maison est restée audit sieur Taunay pour laditte somme dont moitié dont moitié qui forme la somme de deux milles livres revient auxdits sieurs allix et leur a prsentement été payée par le Sieur Taunay entre les mains dudit Sieur Desroches du parc en monnaye aucours dujour dont ledit Sieur Taunay demeurée de valablement quitte et dechargé surlaquelle ditte Somme lesdits Sieurs allix et Desroches luyont tenu comptedecelle decent cinquante Livres aluy revenant pourladot deladitte Louise Taunay, delaquelle lesdits Sieurs allix et desroches sont pleinement quittes.

Ont lesdits Sieurs allix et duparc subtogé ledit sieur Taunay en tous leurs droits noms raisons et actions rescindants et rescisoires pourlesexercer Comme ils auroient pu faire avant la presente licitation.

aumoyen ledit Sieur Tauny demeure propriétaire deladitte maison avec les droits de vues egouts servitudes actives et passives qui en dependent pour rentrer en possession et jouissance descejour alacharge d'acquiter lesdroits et devoirs à la Seigneurie de de Cerizé dont ladite maison releve.

A Légard delarente de seize livres treize sols quatre deniers sur les heritiers ou Représentants Le sieur ardesoif acquise Constant Lemariage dudit pierre Rocher et Louise Taunay. Les parties l'ont partagées entrelles par egalle portion, au moyen Lesdits Sieurs allix et Duparc toucheront lamoitié des revenus et du principal d'Icelle et l'autre moitié appartiendra audit Sieur Taunay

5.ment Les parties ont fait entrelles les conventions suivantes

1°elles regleronts avec le Sieur Crochard ce qui peut lui être du ainsy quau Sieur Ridou dont il est porteur de pouvoirs et le payeront suivant Lemarc La livres cydessus fixé et partageront enmême proportion toutes lesdites mobilliaires quils pourroient decouvrir appartenir a laditte succession et contribueront demême aux dettes passives qui pourroient retrouver.

2° elles acquitteront chacun a leuregard lecentieme denier des Biens qui leur sont echus parle reglement Cydessus encequi regarde les propres paternels et maternels deladitte succession

3° S'il setrouve d'autres Biens dependants de laditte Succession les parties sen metteront en possession suivant chacun leurs droits sans quecela puisse changer le marc la livre cy devant fixé pour la contribution aux sieurs cequi sera pareillement observé alegard des charges immobilliaires dont les Biens dechaque ligne se trouverroient macullés.

Cependant lesdits Sieurs allix payeront lamoitié de celles qui pourroient se trouver sur la maison cydevant licitée.

4° Enfin ledit Sieur Desroches soblige pour sureté à presént de donner audit Sieur Taunay Coppies deluy cottationaudit Sieur Taunay des procurations Cydevant réfférées.

6.ment enfin Les parties ont partagé les titres et papiers deladitte succession suivant chacun leurs droits et les Biens dont ils sont en possession ainsy qu'il suit

Les pièces sous la cotte  BB ont étés remise audit Crochard pour le Sieur de Lamotte ridou.

Les pieces sous lacotte D sont Restés audit Sieur Taunay et le surplus a été remis audit Sieur Desroches avec les inventaires et ventes faits après décès du Sieur Rocher a lexception dela liasse sous La cotte DD qui a été Remise ala domestique dudit Sieur Rocher parcequelle concerne la rente viagere qui est faitte acette fille par monsieur de Mellenger

Reconnait Egalement ledit Sieur Desroches que ledit Sieur Taunay lui a remis touttes les quittances des dettes quil a payees alacharge de laditte succession #;

S'aideront respectivement lesdittes parties desdittes pieces en cas de Besoin.

Car ainsi les parties sont ainsi convenues et demeurées d'accord promettant et sobligeant et renoncants et fait et arrecté quadruple sous le seing desdits Sieur desroches duparc et Taunay aalençon Le vingt six fevrier mil sept cent quatre vingt

#ainsi que le billet du Sieur dumoutier et le memoire du Sieur Sohier que ledit Sieur Taunay vient daquitter aumoyen de quoi lui a été tenu compte delasomme de quatorze cent cinquante huit livres qui tombait encharge auxdits Sieurs Alix et Desroches pour leur contribution auxdittes dettes.

desroches Taunay

treizieme Volume M

Papiers concernant la Maison de Cazault

/medias/customer_2/Fonds_Prives/Fonds_Feron/Maison_Cazault/Actes_Notaries/17800315/6NUM693_17800315_jpg_/0_0.jpg
15 médias

Contrat de vente entre le Sieur Mathieu Frédéric Allix et Jean Desroches, d'une partie de la maison sise 45-47 rue Cazault (15 mars 1780).

6NUM/693-6NUM/703 , 15 mars 1780  

Papier timbré de la généralité d'Alençon (tous les actes judiciaires et notariés sont rédigés sur un papier ou un parchemin portant un « timbre » une marque fleurdelisée propre à chaque généralité, et indiquant le nom de la généralité. L'usage obligatoire de ce papier est soumis au paiement d'une taxe. Le plus souvent, le papier est timbré au recto ou au verso de la première page du document).

Acte du 15 mars 1780

Contrat Des Roches

Par devant les notaires du Roy et de monsieur à Alençon soubsignés Le quinzieme jour de mars après midy mil sept cent quatre vingt en L'étude.

Fut présent le Sieur Matthieu Frederic Alix Bourgois de cette ville y demeurant, héritier aux propres paternels de la succession du feu Sieur Jacques Rocher en son vivant garde et visiteur des haras décédé en cette ville lequel en cette qualité à par le présent vendu, quitté, cédé et transporté avec promesse de bonne et vallable garantie, faire procéder et valloir oter de tous troubles généralement quelconque à Jean Des Roches Sieur Du parc marchand demeurant en cette ville, à ce présent acceptant et acquerant pour lui ses hoirs ou ayant causes C'est à scavoir Le tiers  par indivision qui lui comporte et appartient et quil a droit de prétendre et réclamer dans les propres paternels de la ditte succession tant en fond qu'en rente qui consistent en maison, écurie et autres batiments, jardins et dépendances Généralement quelconque assises et situées en cette ville et les rentes en plusieurs parties toutes hypothèques et sur différents particuliers avec les droits de Vus égouts Servitudes actives et passives franchises et libertés qui en dépendent sans par ledit vendeur rien reserver ny retenir de son dit tiers et sans en faire aucune designation jouste ny confrontation déclarant ledit Sieur acquereur sans passer et connoitre bien Le tout à l'exception néanmoins deux petittes salles scitues au fauxbourg Caseaux de cette ville attenantes à la maison ou ledit feu Sieur Jacques Rocher est décédé laquelle appartient au Sieur Nicolas Jacques Taunay marchand de cette ville héritier au propres maternels de laditte succession, et auquel ledit Sieur Alix et ses cohéritiers représentés par le Sieur Des Roches ont vendu lesdittes deux petites salles par contract passé devant nous le vingt février dernieret en forme à la charge par le dit Sieur des Roches acquéreurs de faire faire trois lots desdits propres paternels et de les partager avec les cohéritiers dudit vendeur en son lieu et place ainsy quil aurait pu faire avant en presenter ou de s'en arranger avec eux ainsy quil avisera bien sans y appreter le dit vendeur qui la pour cet effet subroge dans tous ses droits de propriettes nom Raison et actions rescindants et Recisoires pour les exercer tout ainsy et de la meme manière quil aurait pu faire lesdits biens francs et quitte de touttes rentes charges sauf les droits et devoirsdus audit Seigneurie don les biens quischerront en son partage se trouveront relever les parties ne sachant quant à present de quelle Seigneurie ils relevent et s'obligent le déclarer citot quils en auront connoissance. La présente vente en outre ainsÿ faitte pour et moyennent la somme de cent cinquante Livres de Rente viagère paÿable et exigible annuelement en deux termes et paÿement egaux dont le premier se faire dans six mois de ce jour,, le Second Six mois apres, et ainsÿ continuer d'an en an de terme en terme en exemption de tous droits Royaux prévus et imprevus pendant la vie du dit Sieur Alix, pour apres son deces demeurer eteinte et amortie au proffit dudit Sieur acquereur et en outre pour et moyennent le prix et somme de quatre cents livres en principal franc deniers allant ausdites mains dudit Sieur Alix Lequel a reconnu avoir Recu du Dit Sieur acquereur des avant ce jour et hors notre presence dit en etre content et Bien paÿe, et en tenir le Dit Sieur acquereur quitte qui entre en propriette possession et jouissance Des ce jour pour en user et disposer comme de ses autres propres à charge cependant d'entretenir les Baux des Locataires pour ce quil ont droit d'en jouir, du quel il en recevra les loyers des le prochain terme echeant en entier, au paÿement faisance et continuation de la ditte Rente le dit Sieur acquereur en a obligé Généralement tous ses biens meubles et immeubles presents et avenir, et speciallement les Dits Biens cy dessus vendus sans qu'ne obligation deroge à lautre et ont les dittes parties estimes tous les Dits Biens valloir en principal scavoir les fonds immeubles à la somme de douze cents Livres, et les dittes Rentes à six cents livres en principal Dont Dutout les parties sont ainsÿ convenues et demeurer daccord apres lecture a elle Bien et Duement faittes des presentes suivant l'ordonnance, et ace tenir ledict Sieur vendeur an a obligé et obligé Generalement tous Ses Biens meubles et immeubles presents et avenir envers le dit acquereur, qui delivrera au Dit Vendeur une Grosse executoire du present touttes fois et quautre fait et passé les Dits jours et an que dessus ; le Dit vendeur a declaré ne scavoir signer de ce enquis. La minute etent au Registre est Signer J. Des Rosches et de nous Sus Dits notaires Royaüx avec chacun un paraphe en marge duquel registre est encore ecrit, controlle et insinné à Alençon. Le vingt mars mil sept cent quatre vingt. Reçu trente livres Seize Sols, plus vingt huit sols total trente deux livres quatre sols Signé Louvet aussÿ avec paraphe.

Louvet

Premiere piece Cottee V. M

Foucquerou notaire

Du Dimanche Dixneuvieme jour de Mars Mil sept cent quatre vingt.

Nous Bertarnd Noel Bienvenu lun des notaires du Roy et de Monsieur à Alençon, soussigné, nous nous sommes transporté au devant de la principalle porte d'entrée de l'églize de notre Dame de cette ville outtant sur la sortie de la grande Messe paroissiale dudit Lieu. Le monde sortant de laditte eglize an abondance avons fait la lecture de la publication du present contrat ahaute et intelligible voix et crie public afin que de ce contenu et nuy à leur personne neny guere ce fait présence des Sieurs René Chartier, Jean Louis Lambere, François Thiraute, Antoine Thirault l'ainé et Jeanbaptiste Houdayer bourgeois de cette ville temoins a ce requis et appeller.

Chartier, Lambel, Thiraut, Houdayer, Thiraut l'ainé, Bienvenu.

Reçu pour bons droits dudit Sieur acquereur pour cette mission, frais et celle de lecture quarante sept livres.

Controlé aux actes et exploits d'Alençon, le vingt deux mars 1780, reçu trois livres trois deniers

Louvet

 

/medias/customer_2/Fonds_Prives/Fonds_Feron/Maison_Cazault/Actes_Notaries/17810614/6NUM842_17810614_jpg_/0_0.jpg
12 médias

Partage de la succession de Jacques Rocher, répartition en trois lots des parts revenants aux frères Allix (14 juin 1780).

6NUM/842-6NUM/853 , 14 juin 1780  

14 juin 1781 (erreur de date 1780)

Ce sont trois lots et passages des biens fonds

Restés au supôt de la succession du feu Sieur Jacques Rocher, an son vivant Garde et visiteur des haras de la Généralité d'alençon, décédé aufauxbourg Cazault de cette ville, lequel étoit fils et héritier de pierre Rocher et de Louise Taunay, lesquels biens procedent de la Ligne paternelle dudit Sieur Rocher et consistent actuellement dans les maisons et autres batiments sis en cette ville audit fauxbourg Cazault et en plusieurs  et differentes parties de rente scituées tant Ennormandie qu'autres provinces ainsyqu'ils vont être delaissés Cyaprès faits et presentés par les Sieurs Claude Joseph allix Chirurugien aL'hopital de monseigneur Leduc de penthievre demeurant à Rambouillet, Georges pierre allix GrandChamps perruquier demeurant à Argentan, pierre Jacques ALLIX perruquier demeurant à Vincennes, Mathieu René allix marchand parfumeur demeurant à Etampes, andre vincent allix marchand lapidaire demeurant audit Vincennes et Louis Jacques Eustache allix aussi perruquier demeurant à Champigni tous enfants du feu Sieur pierre allixtous héritiers pour un tiers dans lesdits Biens Cyaprès.

Au Sieur nicolas allix grandchamps demeurant au bourg Douanaminthe paroisse notre dame de l'assomption Isle Saint-Domingue en Amérique aussi heritier pour un tiers dans lesdits biens stipulés et représenté par demoiselle madeleine Chartier fille majeure demeuranteencette ville d'alençon porteresse de la procuration passée devant les notaires de Saint malo le sept avril dernier par subrogation dicelle partie adressée à demoiselle Jeanne allix Sa fille Epouze du Sieur Jacob Joseph Laterre, capitaine de navire Devant Lenotaire de la Sénéchaussée du fort D'auphin Isle Saint-Domingue portant pouvoir de substituer.

Et au Sieur Jean Desroches duparc marchand demeurant en cette ville subrogé par acquêt au droit du Sieur Frederic allix son Beau frere heritier pour l'autre tiers dans lesdits Biens suivant Lecontract passé devant les notaires de cette ville le quinze mars dernier, tous Cousins Issus de Germain  dudit feu Sieur Jacques Rocher pour être d'abord pris et choisi un desdits lots par ledit Sieur nicolas allix Grandchamp stipulé comme dit est, ensuite un par ledit Sieur Desroches et Lautre demeurer par non choix auxdits Sieurs allix présentants et ce suivant leurs droits respectifs.

Lesdits Sieurs Claude Joseph, pierre Jacques, mathieu René et andré vincent allix stipulés et représentés par ledit Sieur Louis Jacques Eustache allix leur frere présent en cette ville pour leffet desdits partagesporteur deleurs procurations L'une passeez devant le notaire de Rambouillet Le dix huit may dernier et lautre devant les notairesdu Chatelet de paris le douze dudit mois qui L'authorise aux fins desdits partages.

Desquels lots la teneur suit

Premierement

Qui aura le premier Lot

aura une portion d'une maison faisant partie dune plus grande scituée aufauxboug Cazault decette ville Laditte portion composée d'une salle un cellier étant à la suite dans lequel il y a une petite fenêtre donnant sur la cour du second lotlaquelle sera bouchée en maçonnerie parceluy qui aura le second lot, cequilne pourra Cependant faire quapres la jouissance dunommé Gerôme qui finira a la Saint-Jean Baptiste mil sept cent quatre vingt deux, une autre salle scise sur la cour L'extrémité ducorridor faisant partie duprésent lot et qui sert à exploiter lesdits appartements trois chambres dont une froideraignant surlesdittes salles et cellier, legrenier étant SurIcelles, laditte Cour Cydessus ainsy qu'un petit toit yétant, Lamoitié des latrines suivant quelles sont separées par une cloison, la fosse desquelles sera commune et vuidée a fraiscommuns avec ceux qui auront le second Lot.

Plus celot aura la moitié du jardin dans toute sa longueur étant alasuite deladitte Cour aprendre du coté du Sieur Hardemare suivant quil est divisé par une haye qui sépare enpartie laditte moitié dejardin, laquelle sera continuée dans le même alignement jusquau mur des peres capucins afrais communs avec ceux qui auront Le Second lot, letout joignant d'un Coté ledit Sieur Hardemare D'autre Coté les heritages dusecond lot d'un bout laditte rue de Cazault et Dautre bout Lesdits peres Capucins.

Lesdits appartements occupés en partie par le Sieur Chatelas et la veuve Charpentier.

Plus aura une rente hipothèque de six livres par chacun an audernier vingt cinq aucapital decent Cinquante livres suivant le contract de constitution passé devant les notaires de cette ville le douze fevrier mils six Cents quatre vingt quatre payable Ledit jour a les Reconnaissances données devant lesdits notaires Le vingt fevrier mil sept cent trente troiset une autre sousseing donnée par le Sieur Joseph Rouillon negociant de point en cette ville à avoir et prendre sur ce dernier.

Plus aura une autre rente foncière de sept Livres par chacun an a prendre et recevoir denicolas Germon Laboureur de la paroisse Delarré payable de premier avril avec deux chapons anoel suivant le contract de fieffe passé devant Racinet notaire aSaint pater levingt sept fervrier mil Sept Cent Cinquante neuf

Plus aura une autre rente fonciere de sept Livres douze sols pour chacun an a prendre et se faire payer par Pierre Coupard fils de Jullien de la paroisse de la pôté suivant la reconnoissance passée devant le notaire dudit lieu Le trente may mil Sept Cent quarante Cinq au proffit de Louis Lesage Seigneur de Landrehem payable ledit Jour, transporté par ce dernier audit feu Sieur Rocher par acte devant Les notaires de cette ville Le trente decembre mil sept cent cinquante neuf.

Plus aura Enfin ledit lot une autre partie de rente hipothèque de trois Livres seize sols par chacun an aucapital de soixante livres aprendre et recevoir sur les nommés Lotin et Blanchet deladitte paroisse bdelapôté suivant lemême Contract du trente decembre Mil sept cent Cinquante neuf.

A la charge par celuy qui aura le present lot de souscrir que celuy qui aura le second fasse detruire Lescalier de la chambre qui conduit dans la cour dudit deuxieme lot, fasse boucher la porte deladitte Chambre ainsy que la petite fenetre dicelle et une autre petitte fenetre étant dans la salle occupé par laditte veuveCharpentier le tout donnant sur la cour dudit deuxième Lot en maçonnerie, Cequ'il ne poura faire que dans un an de la Saint Jean Baptiste prochain au surplus jouira Celui qui aura Le present Lot desdits batiments ainsy qu'ils se poursuivent et comportent qui sont tous les objets qui composent le premier lot.

Secondement

Qui aura le Second Lot

aura une petite salle froide donnant ainsy que son entrée Surladitte rue de Cazault dans laquelle Il y a une porte qui communique dans une des salles du premier lot Laquelle sera bouchée et supimée en maçonnerie aux frais dicelluy qui aura le present lot

Plus deux chambres dont une donnant sur laditte Rue decazault et lautre Sur la cour du présent lot plus deux greniers étant sur lesdittes deux chambres et qui sont séparés par des planches de bois àclervoyer (claire-voie).

Plus un pêtit cellier a la suite deladitte salle froide acote d'un escallier qui conduit auxdits appartements et sexploitent par un corridor faisant partie du présent, occupés en partie par les nommés Gérôme, Gerard et la veuve Boutry

A lacharge pourceluy qui aura leprésent lot desoufrir les supressions portées au premier lot, tant de l'escallier que de la porte de la chambre pour lexploitation delaquelle ledit escalier avait été fait et desdeux petittes fenetres donnant sur la cour du présent que Celuy aqui il echoira pourra faire suprimer et boucher unemaconnerie, de sorte que lesdits deux lots ne puissent avoir de vu l'un sur l'autre Et aura celuy a qui achoira le présent lot les pierres dudit escallier ason   singullier Benefice, lesquelles suppressions ne pourront Cependant être faittes que dans un an de la Saint Jean Baptiste prochaine, auquel leur Expirera le bail du Sieur Chatelas.

Plus aura Lepresent lot l'autre moitié desdittes Latrines étant alasuite de la Cour Dycelui ainsy qu'il est porté au premier lot et aux conditions y reffeerées

Plus aura la moitié dudit jardin qui sera divisé comme il est expliqué au premier Lot le tout jouxte d'un coté icemlui agauche en entrant d'autre coté la maison dunommé Bison et le jardin occupé par le Sieur Rungeard, d'un bout les peres Capucins et de lautre bout laditte Rue ducazault.

Plus aura une écurie séparée desdittes maisons et jardin avec le grenier qui est dessus donnant surledit fauxbourg et le joignant d'un bout d'autre boutet coté la maison et jardin occupés par le sieur Rungeard et d'autre cote lesieur Bison

Plus aura une rente foncierre de vingt livres par chacun an aucapital de quatre cent livres aprendre surlenommé François Chaplain de la paroisse duchassé payable alengevine suivant lecontract de fieffe passé devant les notaires decette ville le quatorze mars mil sept cent vingt neuf.

Plaus une autre rente hipothèque de vingt Livres par chacun an aucapital de quatre cents livres aprendre surle Sieur lecamers marchand de cette ville payable ala Saint Jean suivant Lecontract passé devant les notaires de cette ville le vingt six decembre mil sept cent soixante neuf par lequel il sest obligé faire et continuer laditte rente aulieu et place de Jacques Gaudrez qui s'y etoit constitué par contract duvingt neuf juin mil sept cent vingt huit devant les mêmes notaires

Plus aura une partie de rente de huit livres six sols huit deniers, moitie decelle de seize livres treize sols quatre deniers de rente hypothèque par chacun an au capital de trois cent livres aprendre et se faires payer sur Jacques ardesoif sieurdemars marchand a paris pu ses representations payable le vingt trois fevrier suivant Lecontract de constitutionet de subrogation passé devant lesdits notaires ledit jour vingt trois fevrier mil sept cent trente trois.

Lautre moitié deladitte rente appartenante a Monsieur Taunay

Plus aura une autre partie de Rente hipotheque de huit livres au capital decent soixante livres aprendre et recevoir sur les heritiers dethomas levesque de la paroisse dehautrives suivant le contract de subrogation passé devant lesdits notaires, letrente decembre milseptcent cinquante neuf payable chacun an dans letems porté dans le contract de creation dudix octobre mil sept cent vingt deux.

Enfin aura ledit lot une autre rente fonciere de trois livres au capital de soixante livres aprendre et se faire payer sur desnommés Chauvel brepresentés par pierre vattel journallier de la paroisse de la ferriere ayant epouzé elizabeth Chauvel payable le premier janvier de chacun an suivant lecontract de subrogation duvingt six septembre milseptCent dix huit passé devant lesdits notaires et devant (me)  reconnu par ledit vattel le quinze mars mil sept Cent cinquante six.

Troisiemement

Enfin

Qui aura le troisieme lot

aura deux salles a la Suite lune de l'autre donnant sur ledit fauxbourg de Cazault surladroit enallant a Courteille visavis du puis, une chambre et grenier dessus, ainsy que le grenier étant sur lapetitte salle, une cave étant sous la premiere salle, un cellier etant au bout dicelle, un petit jardin en pointe accoté dudit cellier, une a fumier atenante audit jardin

Plus aura une écurie avec le grenier qui est dessus occupé par le sieur Langlois huissier

Plus aura une remise avec le grenier suricelle le tout se tenant ensemble avec les droits devue égouts , servitudes actives a lacharge de souffrir les passives franchises et libertés qui en dépendent et tout ainsy quelesdits objets se poursuivent et comportent sans en rien retenir ni reserver jouxte d'un Coté la veuve dunommé Courtin Dautre coté Larue qui conduit dudit fauxbourg a aller a la poterne, d'un bout laditte rue de Cazault et dautrebout le sieur Dugas.

Enfin ledit lot aura une rente fonciere de cinq livres par chacun an au capital de cent livres à avoir et prendre Surnommé Jean Langlois laboureur demeurant actuellement enla paroisse de Larré suivant Le contract de fieffe passé devant lesdits notaires decette ville Le trois juin mil six cents quatorze payables ledit jour reconnu devant lesdits notaires letrois janvier milsept cent cinquante six

Qui sont tous les biens paternels presentement existants procedants de la succession dudit feu Sieur Jacques Rocher

Le surplus ayant été vendu au sieur Taunay

charges et conditions desdits lots

1° Sil venait dautres biens quiceux cydessus à connoissance provenant deladitte succession Ils seront a partager entre lesdits Sieurs Coheritiers delamaniere cydessus.

2° Celuy qui aura le second lot sera tenu de suporter les eaux pluvialles qui tomberont de la partie du toit du premier lot qui donne sur la cour du secondparceque Celuy qui aura le premier sera tenu de sa part d'entretenir a ses frais une degoutiere le long de ladite Couverture de maniere que lesdittes eaux ne puisse prejudicier les murs

3° Tous les murs et cloisons de separations du premier lot d'avec le second seront communs et mitoyens entre ceux aqui ils echoiront.

4° ala charge par lesdits Sieurs copartageants de rendre les droits et devoirs dus aux seigneurs d'ou les heritages qui se trouveront compris dans leur lot seront relevants  et depayer les rentes si aucunes sont dues pour raison diceluy sauf sa recompense sur les copartageants.

5° A la charge en outre parces derniers dentretenir La jouissance des locataires actuels pourcequi en reste à expirer ou de s'en arenger avec eux

6° Lesdits lots seront garents les uns envers les autres de maniere ques'il arrivait qu'un desdits copartageant fut évincé de tout ou partie de son lot les autres seront tenus de l'en indemniser mais si quelqu'un deux laissoit prescrire quelques parties de rente echues dans son lot faute de lmes faires reconnoitre Il n'en pourra pretendre aucune indemnité ni récompence.

7° Lesdits Sieurs copartageants entreront chacun en propriété et possession dulot quileur echoira descejour et en jouissance aujour et fête de Saint Jean Baptiste prochain et partageront tous les deniers des loyers et arrerages des rentes qui se trouveront alors Echus parcequ'a legard des rporata des autres parties de rente qui ne seroient pas echus aladitte E