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FONDS ADMINISTRATIF ET PUBLICATIONS OFFICIELLES

 

Les publications officielles sont produites par ou pour des organismes gouvernementaux ou internationaux : documents officiels des ministères et organismes publics, rapports d'activité, rapports annuels, statistiques, données financières officielles d'organismes publics.

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Recrutement, soutiens de famille, Mme PLANCHON née HOUSSEAU Marcelle Eugénie Alexandrine sans profession habitant n°6 rue St Blaise sont mari Mr PLANCHON Robert , Mme veuve GODEFROY née BUNOUT Clémence Aimée Désirée journalière n°37 place du marché aux Bestiaux sont fils Mr GODEFROY Marcel Pierre, Mme veuve PLE née LEBRETON Valentine journalière n°11 rue St Gilles et sont fils PLE André Lucien René, Mr PERRINET François Alexandre Victor couvreur n°11 rue du Gue de Gesnes et sont fils Mr PERRINET Robert Henri Alexandre, Mme VALLEE née HUGOT Léa ouvrière en chaussures n°11 rue Bonette et sont mari Mr VALLEE Georges Raymond François, Mr AUBERT Albert Auguste journalier n°22 ruelle Bourdon et sont fils AUBERT Joseph Marcel Charles, Mr CHEVEREAU Auguste concierge de la Mairie n°3 place d'Armes et sont fils CHEVEREAU Auguste Maurice Joseph, avis du conseil

3NUM/4600 , 27/11/1920  
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Promenades-Squares, réglementation : affiche (22 juillet 1936) (45 x 55.5), AMA.

6FI/844 , 16 juil. 1936 - 22 juil. 1936  

Affiche : Titre : Promenades - Squares, règlementation Commanditaire : Ville d'Alençon, Département de l'Orne Editeur : Imprimerie Alençonnaise, 9-13 rue des Marcheries.-45.971 Date : 16 juillet 1936 - 22 juillet 1936 Technique : typographie Dimension : 1 affiche ; 45 x 55.5 cm Inscription(s) : Texte de l'affiche : " Nous, Maire de la Ville d'Aleçon, Chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les articles 90, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 ; considérant qu'il y a lieu de réglementer l'admission du public dans les Squares et les Promenades de la Ville, en vue de leur conservation et afin d'y maintenir le bon ordre ; Arrêtons : - Article Premier : les dispositions suivantes s'appliquent aux Promenades et à la Roseraie, aux squares du Musée d'Ozé, de la Sicotière et de la Rue du 49e Mobiles. - Article 2 : Les squares et Promenades susdésignés sont ouverts au public, tous les jours sans exception. Toute personne y pénétrant devra s'y comporter décemment. L'entrée en est interdite aux animaux : La présence des chiens est tolérée, mais ils doivent être tenus en laisse et ne présenter aucun danger pour les promeneurs. Tou chien errant sera conduit à la fourrière, aux frais du possesseurs qui le réclamera. Aucun marchand forain ou étalagiste, colporteur, camelot, démonstrateur, aucun musicien ambulant ne sera admis à s'y installer, sauf pour des circonstances exceptionnelles et après autorisation du Maire. - Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature y est interdite. Toutefois, l'entrée est autorisée pour les bicyclettes tenues à la main, pour les voitures d'enfants, de malades ou de mutilés, pour les voitures assurant le service des Promenades ou les besoins d'installation des Concerts et des fêtes. L'entrée et la sortie des voitures prévues au 3e paragraphe se feront par la rue Candie. - Article 4 : Les jeux et exercices divers de nature à gêner les promeneurs, ou qui pourraient être une cause de scandale ou troubler la tranquillité publique sont interdits. Pendant la durée des concerts donnés au kiosque, les manifestations bruyantes, les jeux d'enfants, s'ils ont ce caractère, devront cesser, de façon à ne pas nuire à l'audition. - Article 5 : Toute dégradation faite dans les squares et Promenades, aux plantes, arbres, fleurs, massifs, bancs, bordures, clôtures ou autres installations, entrainera la poursuite de leur auteur devant le tribunal compétent. Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants. - Article 6 : En conséquence, et pour prévenir de toute détérioration, il est expressément défendu : de pénétrer dans les carrés de verdure, de marcher sur les massifs, sur les bordures et les plates-bandes, et ou de les franchir en sautant, de déplacer les bancs, de toucher aux plantes ou massifs et d'en cueillir les fleurs ou graines, d'escalader les murs, grilles ou barrières, de monter sur les bancs et d'en salir le siège, de déposer des ordures, de transporter du sable ou de la terre, de pratiquer des jeux violents, courses ou luttes, de nature à nuire aux plantations ou installations. Les papiers et les débris de toute sorte seront jetés dans les corbeilles. - Article 7 : Les heures d'ouverture et de fermeture des squares et des Promenades seront fixées par l'Administration municipale. L'ouverture et la fermeture seront assurées par les gardes préposés à la surveillance, les heures seront les heures légales. - Article 8 : M. l'Ingénieur, Directeur des Services Techniques, M. le Commissaire de Police, M. les Gardiens des différents jardins sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, pour la scrupuleuse observation duquel nous invoquons au besoin le concours de tous les bons citoyens. Le maire prévient le public que des ordres sont donnés aux agents de l'autorité pour faire observer les prescriptions du présent arrêté. A l'Hôtel de Ville d'Alençon, le 16 juillet 1936 ; le Maire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Charles Chesneaux ; Vu et délivré récépissé sous le numéro 288, Alençon le 22 juillet 1936, Pour le Préfet et par délégation, le Chef de Division signé Guichard ; imp. Alençonnaise, 9-13 rue des Marcheries.- 45.971 "