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Assistance aux femmes en couches, admissions nouvelles. Assistance aux familles nombreuses, admissions nouvelles
Aménagement de la Cour Bernadette et Jean Mars : correspondances, plans, tableau récapitulatif d'ouverture des plis (1980-1981).
Le verrier Léon Barillet évoque le maître Detaille : lettre autographe signée (format In-8) (03 décembre 1906).

Plan de masse topographique du terrain (Services techniques, Jean-Luc Jourdan, 145x57, ech. 1/200, 21 mars 1957, n°PC037).

Comptabilité de la ville, compte de gestion de 1919 et compte administratif, rapport
Conseil municipal du 13 Juillet 1968

Acte de décès de l'abbé Benoit René Julien
Adjudication (28 octobre 1886), soumissions : correspondance, état des frais, devis, procès-verbal d'adjudication ; lot 1 maçonnerie et fourniture de granit (Bouillon Constant) : devis, correspondance, plans, procès-verbal de réception, état réglementaire des travaux : lot 2 établissement d'une grille en fer pour l'entrée des Promenades (Boiffard Jules) : devis, correspondance, plans, règlement, procès-verbal de réception, décompte définitif.
Conseil municipal du 20 juin 1990, Solitude des Petits Châtelets, restaurants municipaux (année scolaire 1990-1991) : délibération le tarif des repas pour les enfants de la maison d'enfants des Petits Châtelets
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations.

Recensement de population rue des Châtelets (1926).

Désignation de l'architecte (24 septembre 1964)
Le verrier Léon Barillet évoque le maître Detaille : lettre autographe signée (format In-8) (03 décembre 1906).

Hospice d'Alençon, construction d'un pavillon de visites médicales pour les filles publiques aux frais de la Ville. Arrosage des rues de la Ville, organisation du service : rapports
PRESSE

Mauvais état, plainte des habitants du quartier de Courteille : question (25 avril 1978).
Cession de terrains, rue Aristide Briand. Location d'un appartement de type F4 H.L.M., 10 rue Michelet.
Aménagement d'une aire de jeux rue des Frères Niverd (Croix Mercier), exécution : pétition, correspondance, rapport, compte-rendu de réunion, procès-verbal de réception partielle ; commission d'appel d'offres : rapport analyse des offres ; subvention : arrêtés (1978-1979).

Interdiction d'affichage : délibération (29 mars 1966).

Vente de bois : délibération (20 juin 1930).

Sommaire sur les affaires à délibérer.
Drapeau "Köln" (Ville allemande de Cologne), SAV Allemagne, juin 1989, (36x20x4), don de l'association Moulinex Jean Moulin.
Alençon Notre Cité

Octroi, révision du règlement, tarif d'Octroi, rapport

Alençon (Orne), Le jardin public, carte postale ancienne noir et blanc n°124, éditions Gaby, sd, (14x9), AMA
Cimetière St Léonard, agrandissement, travaux de clôture et d'appropriation de terrain, vote d'un crédit supplémentaire, rapport. Distribution d'eau, concessions, admission en non valeur de diverses concessions d'eau, rapport
Trépied pour casque séchoir Moulinex, blanc rose, type 213 dans son carton d'emballage (métal, plastique, carton),Alençon Moulinex, (70x13x13), don de l'association Moulinex Jean Moulin.

Finances, emprunt de 778 000 F auprès de la caisse des dépôts destiné au financement de la remise en état des boulevards extérieurs.
Aménagement (1978-1981).

Solitude des Petits Châtelets Alençon, carte photo n°23, école ménagère et professionnelle, cours de coupe, sd, DR, Collection particulière de la congrégation des Sœurs Marie Joseph du Dorat

Hospice d'Alençon, vente du champs Guillaume dépendant de la ferme de Mébil-Fleury, Maitre DUFRESNE notaire, Mr HONORE, commune de Semallé, avis du conseil. Hospice d'Alençon, legs GONAIS LANOS mari de Mme GONAIS LANOS née CHARPENTIER Juliette, demeurant n°37 Rue de l'Isle, Mr LEGAY notaire à Paris n°93 Rue St Lazare
CADASTRE

Budget de l'hospice pour 1918, legs LEGUERNAY, rapport

Finances, travaux à réaliser par le district, programme 1970.
Urbanisme, contrat avec Mr LE MOAL établissement de plans de détail et de plans de masses guides, plan d'urbanisme de détail du secteur Nord-Ouest, boulevard de Strasbourg, boulevard du 1er Chasseurs, chemin de Maure, limite Sud de la bande verte d'isolement de la zone industrielle Nord, rue Ampère et rue du 14ème Hussards. Bibliothèque municipale, demande de subvention pour certains aménagements.
Passeports pour personnes indigentes, accordé à Jayme Augustin, Alençonnais natif d'Espagne par le préfet de l'Orne (30 juillet 1824).

Contentieux, désordres au groupe scolaire Emile Dupont, affaire ville d'Alençon Mr RAYTCHINE, désignation d'un avocat auprès du conseil d'état, opposition des taxes par Mr BESNARD-BERNADAC, l'entreprise GUEBLE et les établissements GERMAINS-MOREL, maitre LABBE avocat.
Marché entre la ville et M. LEGROS pour l'enlèvement des boues expire le 31 Décembre 2014,traiter à l'amiable entre le Maire et M. LEGROS cultivateur a St Paterne pou l'enlèvement des boues et ordures ménagères de la ville d'Alençon communication
Construction d'un centre de secours et d'un centre départemental d'incendie.
Location d'un terrain, chemin des planches à l'association des chiffonniers d'Emmaüs. Salle Omnisports, maisons des jeunes et de la culture, création de parkings.
Maison d'Ozé
Vente de bois : délibérations.

Assistance aux familles nombreuses, admissions nouvelles

Alençon, L'hôtel des Postes, photographie noir et blanc, sd.

Tourisme, convention avec le syndicat d'initiative.
(Accès à la notice)

Budget primitif 1967.

Hospice d'Alençon, assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables, fixation du nombre de lits affecté à ce service. Hospice d'Alençon, vote de crédits supplémentaires, avis du conseil
FF - JUSTICE - PROCEDURES - POLICE

Z.U.P., équipements sportifs, projet. Z.U.P., centre commercial provisoire, désignation des attributaires.

Budget du bureau de bienfaisance pour 1920, rapport. Budget de 1919, vote de crédits supplémentaires. Immeuble Vandeville à l'angle de la Rue de la Poterne et de la Rue du Pont-Neuf, acquisition par la ville

Budget 1880 (8 novembre 1879).
R - INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS.
Budget de la ville pour 1915, rapport

Lettres patentes du roi Charles VII anoblissant Jean du Mesnil (échevin de la ville d'Alençon) et sa descendance (avril 1449), contresignées du secrétaire d'État Etienne Chevalier : parchemin, grand sceau en cire verte sur lacs de soie verte et rouge.
LETTRE PATENTE DU ROI CHARLES VII, ANOBLISSANT JEAN DU MESNIL ET SA DESCENDANCE, ALENÇON, AVRIL 1449.
La lettre patente est un acte de chancellerie royale, scellée par le sceau tenu par le chancelier ou le garde des sceaux et contresignée par un secrétaire d'État. La lettre patente porte donc connaissance de tous, une décision royale qui confirme la donation. Initialement scellée du sceau pendant, la cire est d'abord de couleur indifférente, brune ou rouge. Sous Philippe Auguste (1180-1214), la chancellerie s'organise sous l'autorité du garde des sceaux qui fait établir les registres où sont enregistrés les actes importants de la politique, l'administration du domaine et du royaume. Dans ces registres de la chancellerie sont enregistrées les lettres patentes scellées de cire verte sur lacs de soie rouge et verte qui ont l'exclusivité de la valeur perpétuelle contrairement aux actes à caractère temporaire, tels que le mandement (ou la missive), scellés de cire jaune sur simple ou double queue de parchemin. Parchemin en vélin, sa présentation matérielle est soignée. De part et d'autre du texte, les marges sont marquées verticalement à la mine de plomb, ainsi que la réglure horizontale. Le repli inférieur, d'assez grande dimension vient affleurer la dernière ligne du texte. Le texte est écrit en latin qui prédomine jusqu'à l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Quelques accidents et manques sont à notifiés.
La charte commence par la suscription royale et présente une notification perpétuelle.
Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir,(&). Bien que notre ami Jean du Mesnil, (&), ait une origine roturière(&), cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes (&)
Elle comporte ensuite des verbes de volonté, une adresse universelle,
Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.
Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage(&)
Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume(&)
Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie (&)
Une formule de corroboration (toujours perpétuelle) et exécutoire finalise la lettre.
(&) auxquelles voulant donner force de stabilité perpétuelle nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).
L'acte s'achève par la formule de datation normalement introduite comportant l'année, le mois, ainsi que la quantième mention de l'année du règne.
Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante-neuf et de notre règne le vingt-huitième.
SCEAU DE CHARLES VII, ROI DE FRANCE.
Deuxième sceau de majesté de Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, en usage de 1445 jusqu'à la mort du roi le 22 juillet 1461 à Mehun-sur-Yèvre.
Fils de Charles VI (1368 1422), le jeune dauphin quitte Paris envahie par les Bourguignons en 1418, en pleine guerre de Cent Ans (1337-1453), et se réfugie à Bourges, capitale de son duché de Berry, y établit la Cour des comptes et se proclame Roi de France à la mort de son père en 1422.
Le nom de Charles VII reste principalement attaché à l'époque de Jeanne d'Arc (1412-1431) qui lui permit de renverser la situation difficile et d'être sacré à Reims (17 juillet 1429). L'année 1453, marque la fin de la guerre de Cent Ans et le triomphe de Charles VII, victorieux du roi d'Angleterre après la bataille de Castillon et la prise de Bordeaux. Charles VII retrouve la souveraineté de la Guyenne et de l'ensemble du royaume de France, à la seule exception de la ville de Calais qui reste aux mains des Anglais.
Ce sceau en majesté est une image de propagande du pouvoir royal capétien, Charles VII, roi de France est représenté en « majesté » c'est-à-dire qu'il est représenté de face, assis sur son trône, avec les attributs de la royauté. Il est vêtu d'une dalmatique, bordé d'un liseré et fermée sur l'épaule par une agrafe. Il porte plusieurs insignes royaux largement réutilisés par les capétiens depuis des siècles : la couronne royale à trois fleurons ; un sceptre dans sa main droite et la main de justice dans sa main gauche. Le sceptre est un bâton de commandement orné ressemblant à une masse d'arme, insigne du pouvoir suprême que détient le roi sur ses sujets. La main de justice, symbole de clémence, indique que le roi peut rendre la justice. Le pouce représente le roi, l'index la raison, le majeur la charité, les deux autres doigts la foi catholique. Les trois doigts ouverts symbolisent également la Trinité. Charles VII se tient sous un dais à trois galbes d'où pend un pavillon semé de fleurs de lis qui revêt une dimension symbolique : c'est la représentation du ciel étoilé, une image cosmique qui souligne les origines divines du monarque représentant Dieu sur terre. Responsable du salut de ses sujets, le monarque français n'est pas un roi ordinaire mais bien un monarque sacré et thaumaturge qui possède le pouvoir de faire des miracles en guérissant les écrouelles.
La grande taille du sceau (105 mm) et sa légende Karolus dei Gracia Francorum Rex (Charles par la Grâce de Dieu, roi des Francs) ne font que renforcer l'image de la puissance royale.
Il est entouré de quatre lions représentés de face, dont deux sont couchés sous ses pieds : dans l'iconographie zoomorphe du Moyen Âge, la représentation d'un animal de face est presque toujours péjorative. Si le lion représente la puissance et la sagesse, il est aussi le symbole de la monarchie anglaise. Ce sceau rappelle de façon ironique, que le roi d'Angleterre est le vassal du roi de France et qu'il sera vaincu par lui lors de la guerre de Cent Ans.
LETTRES DE NOBLESSE DONNÉES PAR CHARLES VII, ROI DE FRANCE, AU MOIS D'AVRIL 1449
Karolus, Dei gracia Francorum rex, ad perpetuam rei memoriam. Decens et juri consonum arbitramur, illos nobilitatibus et prerogativis muniri, quos probos, et fideles, ac vita laudabili, morum honestate et aliis virtutum donis, adinvenit decoratos regia majestas. Sane licet, dilectus noster Joannes du Mesnil libere condicionis et de legitimo matrimonio procreatus ex plebeis parentibus sumpserit originem verumtamem viat laudabilis, morum honestas et alie virtutes quibus personna ejus decoratur et adornatur, ipsum nobilem et insignem reddunt in suis actibus et nos inducunt ut erga eum reddamur adgratiam liberales. Notum igitur facinus universis tam presentibus quod futuris quod nos premissorum consideratione necnon gratuitorum serviciorum, nobis per ipsum in recupperatione ville et castri de Alençonio, in patria nostra de manibus Anglicorum, inimicorum nostrorum antiquorum et alias multimodo impensorum, ipsum et ejus posteritatem et prolem masculinam et femineam in legittimo matrimonio natam et nascituram nobilitamus et per presentes, de gratia speciali, ex nostra certa scientia, plena potestate et auctoritate regia, nobiles facimus et creamus, expresse concedentes, ut ipse Joannes Du Mesnil, et tota ejus posteritas utriusquesexus in legittimo matrimonio nata et nascitura in judicio et extra ab omnibus pro nobilibus habeantur et amodo reputentur ac habiles reddimus ut ipsi sigulis previlegiis, libertatibus et aliis juribus quibus ceteri, regni nostri, nobiles usi sunt et utuntur, gaudeant et fruantur pacifice ; ipsum Joannen Du Mesnil et ejus posteritatem predictam aliorum nobilium regni nostri ex nobili stipite procreatorum numero et cetui aggregantes, licet, ipse ex nobili genere ortum non traxerit, ut dictum est. Volentes insuper quod sepedictus Johannes du Mesnil ejusque proles et posteritas masculina in legittimo matrimonio, ut dictum est, nata et nascitura dum et quociens et a quocumque milite voluerint cingulum militie valeant adispsci, feoda et retrofeoda ac res nobiles a nobilibus ey qubuscumque aliis acquirere et jam acquisitas et etiam acquirendas retinere et possidere perpetuo valeant et tenere ; absque eo quod ea vel eas nunc vel in futurum innobilitatis occasione extra manum suam ponere vel alenare cogantur nec compellantur solvendo tamen nobis financiam propter hoc moderatam per dilectas et fideles nostras gentes compotorum nostrorum et thesaurariorum componendam. Quocirca eis dem gentibus compotorum nostrorum et thesaurariis, baillivo&, ceterisque justitiariis nostris, vel eorum locatenentibus, presentibus et futuris et eorum cui libet prout pertinuerit, tenore presentium mandamus quatinus nostris presentibus, nobilitatione, concessione et gratia dictum Johannem du Mesnil et ejus posteritatem utriusque sexus in legitimo matrimonio, ut pretactum est, natam et nascituram uti et gaudere plenarie et pacifie faciant et permittant, absque quovis impedimento. Quod si forsan illatum foret ad statum pristinum et debitum reducant seu redduci faciant indilate, visis presentibus, quibus ut perpetue stabilitatis robur obtineant, nostrum jussimus apponi sigillum nostro in aliis et in omnibus quolibet alieno jure semper salvo. Datum Alençonio, in mense aprilisanno Domini millesimo CCCCmo quadragesimo non et regni nostri vicesimo octavo ante Pacha.
Expedita in camera compotorum domini nostri Regis et ibidem libro cartarum hujus temporis , folio vigesimo IXe registrata, mediante summa quinquaginta scutorum auri in thesauro soluta per ejus, exoneratores XXe marcii ordinatione dominorum. Actum ad burellum XXIIda die ejusdem mensis, Anno domini millesimo CCCC LXXVI.
CHEVALIER .
Sur le repli : Per Regem in suo concilio.
ROLAND .
Visa : Contentor, CHALIGANT .
TRADUCTION DES LETTRES D'ANOBLISSEMENT DONNÉES PAR CHARLES VII.
Charles, par la Grâce de Dieu, roi des Francs pour en perpétuer le souvenir, nous croyons convenable et conforme au droit de distinguer par titres de noblesses et prérogative ceux en qui le public admire la probité, la fidélité, la conduite louable et les mœurs honnêtes. Bien que notre ami Jean Dumesnil, de condition libre et issu de légitime mariage, ait une origine roturière de père et de mère, cependant sa louable vie, ses mœurs honnêtes, et les autres vertus qui ornent sa personne l'anoblissent et le distinguent dans ses actes et nous engagent à user librement de nos grâces à son égard.
Nous faisons donc savoir à tous tant présents qu'à venir, qu'en considération des choses exposées ci-dessus, ainsi qu'en raison des services gratuits, qu'il nous a rendus en plusieurs manières et surtout dans le recouvrement de la ville et château d'Alençon en pays de Normandie d'entre les mains des Anglais nos anciens ennemis.
Nous, pour ces raisons, anoblissons ledit Jean du Mesnil et sa postérité et lignée de l'un et l'autre sexe née, à naître en légitime mariage et par les présentes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale et par grâce spéciale nous le faisons et déclarons noble avec toute sa postérité, concédant d'une manière expresse à Jean du Mesnil et à toute sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître en légitime mariage d'être par toute personne, tenus et réputés dès à présent pour nobles, en présence et hors de justice et tribunaux. Nous leur donnons aptitude et capacité de posséder et jouir de chacun des privilèges, libertés et autres droits dont usent et ont usé les autres nobles de notre royaume, incorporant aux autres nobles de notre royaume issus de noble souche, ledit Jean du Mesnil et sa postérité susdite bien que lui-même, comme il a été dit ci-dessus ne soit pas sorti de noble race.
Voulant en outre que ledit Jean du Mesnil, sa race et postérité mâle née et à naître en légitime mariage puissent être revêtus d'une dignité de chevalerie par un chevalier quelconque, et acquérir des nobles et autres personnes quelconque des fiefs, arrière-fiefs et objets nobles, retenir comme leur propriété les dits objets déjà acquis ou à acquérir, sans qu'ils soient forcés ou contraints à laisser aller de leur main comme non nobles ou d'aliéner maintenant ou dans l'avenir lesdits fiefs, arrière fiefs ou nobles biens, toutefois en payant la somme pour ce fixée à nos amis et fidèles trésoriers et qui sera versée au trésor. Cependant par la teneur des présentes, mandons à nos receveurs, trésoriers, baillis, et nos autres justiciers ou leurs lieutenants présents et à venir et à chacun d'eux, ainsi qu'il appartiendra de faire user et jouir pleinement et paisiblement, sans empêchement quelconque de nos présentes déclarations de noblesse, concession et grâce, ledit Jean du Mesnil et sa postérité de l'un et l'autre sexe née et à naître comme il a été indiqué ci-dessus, en légitime mariage ; que si par hasard il était porté atteinte à leurs droits, ils les ramènent ou fassent rentrer dans leur ancien état et dans leurs droits sans aucun délai sur le vu des présentes, auxquelles voulant
donner force de stabilité perpétuelle nous y avons fait apposer notre sceau (en conservant toujours saufs et intacts nos droits et ceux d'autrui).
Donné à Alençon, au mois d'avril, l'an de grâce MCCCC quarante neuf et de notre règne le vingt-huitième.
Clôture des Promenades, esquisse (1886).

Création d'une résidence pour personne âgées et jeunes ménages dans le quartier de Courteille.

Aménagement des espaces verts : plan (Service des espaces verts, Jean-Luc Jourdan, ech. 1/200, 27 juin 1978, n°66b) (112x71).

Lycée Alain, gymnase et installations annexes, nouvelle convention d'utilisation. Gymnase, A Poisson, installations annexes, convention d'utilisation.
ALLIX
Eau, marché GARCZYNSKI et TRAPLOIR pour pose d'un câble de télécommande rue de Cerisé, entre l'usine et les réservoirs ville. Taxe municipal sur l'éclairage et consommation électrique à usage domestique.

Tourisme, avant-projet d'aménagement d'un ensemble de camping détente et loisirs en bordure de Sarthe.
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations (6 juillet -31 décembre 1733).

Rue d'accès a l'hôtel des Postes : Demandes de M. Le bouc. Place du Palais installation des tentes : Demandes de M. Le bouc. Cimetières Notre Dame, non possibilité d'ouvrir la 1er porte au public : Demandes de M. Lebouc. Plaques indicatrices des rues : Demandes de M. Lebouc. Promenades- règlement de Police : Observations de M. Lebouc. Hôtel des Postes, garage : Demande de M. Lebouc. Rue de l'Ecusson et du Puits Verrier, demande d'installation d'un square : Demande de M. Lebouc. Voirie urbaine, Rue d'Argentan et du General Florentin, demande d'établissement de banc en bois : Demande de M. Lebouc. Cimetières, demande d'abris : Demande de M. Lebouc
Equipements sportifs

Sommaire sur les affaires à délibérer

Hôtel Libert, étude d'aménagement et de restauration de cet hôtel, désignation d'un architecte. Acquisition de l'immeuble Mr Mme MALO, 13-15 rues du boulevard, maitre TILLY, maitre CORNILLE.
Projet de fleurissement (1971).
Budgets

Facture de la manufacture de chapiteaux, bâches, tentes et stores G.Desdouits-Dubois (usine Faubourg de Courteille, Alençon), Toileries Alençonnaise et lexovienne réunies pour l'achat de toile à draps métis (15 mai 1928).

Subvention : délibération (6 juin 1968).
Abonnements, établissements scolaire. Jumelages, confirmation des projets de jumelages avec Basingstoke Angleterre, Koutiala Mali et Quakenbrück Allemagne, mise en place d'un comité de Jumelages.

Réduction de budget (5 août 1810).

Moulin à légumes, "Moulinette" (bois, acier trempé), Moulin-légumes,(26x23.5x20), 3 pièces, don de l'association Moulinex, Jean Mantelet.
Parc des Promenades, construction d'une serre, élévation, coupe, détail d'exécution, plan papier aquarelle traditionnel (ech : 1/200) (98.5 x 62.5).

Téléphone, école Jules Ferry, transfert de l'appareil téléphonique, départ de Mr AILLARD directeur de l'école et arriver de Mr GESLAND. Téléphone, transfert du n° d'appel 13-89 installé au domicile de Mr GROSSE à celui de Mr MORIN, adjoint technique. Abattoirs, marchés SUCMANU CASSARINI et PEAN.

Lycée d'Alençon, frais d'études des classes enfantine et primaire, demandes en remise

Location de matériel, tarif.

Ecole de filles de la maison Masson, Indemnité de remise en état (mobilière et immobilière). Ecole de filles de la maison Masson, remplacement de rideaux de fenêtres, rapport. Police, entretien des bicyclettes, demande de crédit supplémentaire, rapport
Personnel, gardiennage des toilettes de la salle des fêtes, revalorisation d'indemnité, dépendances de l'église Notre Dame, indemnité allouée à Mme MARTIN. Voirie, entretien, fourniture de matériaux, location d'engins et travaux divers.

Finances, autorisations spéciales, exercice 1966.

Eaux Rue Grande Sarthe, enseignement technique, apprentis : proposition de M. LEBOUC. Demande d'établissement d'une borne-fontaine : demande M. LEBOUC. Tambour de ville, publication officielles : demande de M. LEBOUC.

Etat des tilleuls provoqué par la clôture qui les entoure : délibération (5 novembre 1870).

Acquisitions, propriété BOUDEVILLE 49 à 67 rue de Guéramé, aménagement d'une zone de loisirs. Acquisition, immeuble de Mme veuve BILORE, maitre CORNILLE avocat, rue des Filles Sainte Claire, construction d'un théâtre.
Léon Barillet

C.E.S. de Courteille rue st Exupéry, projet de décoration. C.E.T. projet de décoration, collège d'enseignement technique, sculpteur Mr JANNIOT Alfred 93 rue de Vaugirard Paris 6éme. Lycée Alain, gymnase du groupe scolaire, Emile Dupont implanté au lycée Alain, projet, architecte Mr LUCAS.

Lettre adressé à Mr CLEMENCEAU à l'occasion de l'attentat dont il à était victime, communication de Mr le Maire. Départ de la 37éme division Américaine, communication de Mr le Maire

Z.I.N., participation de la SORRIAL aux travaux d'équipement. Assainissement, programme 1967.
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations (14 février 1716 - 2 octobre 1717).

Sommaire sur les affaires à délibérer. Budget de 1916, vote de crédits supplémentaires

Comité de Liaison et d'organisation pour le 1% aux affaires culturelles, vœu en faveur de l'action du comité. Z.I.N., cession de terrain à la T.A.I., régularisation.

Assistance obligatoire aux vieillard, infirmes et incurables privés de ressources, assistance à domicile, admissions nouvelles et mutations diverses

Droit de pesage, mesurage et jaugeage
Aménagement des abords : compte-rendu de réunion, correspondance, plans (1993-1994).
Conseil Municipal du 5 Février 1969
Correspondance de la femme de lettres Louise Colet sur ses œuvres dramatiques au comédien Louis Fortuné Adolphe Laferrière (30 p. in-8 ou in-16), Paris et Monaco (1872-1873).
Fêtes organisées à l'occasion du 28e concours général et du 29e congrés de l'association Française Pomologique 23-27 octobre 1912 : affiche (129 x 93) (Imprimerie Georges Supot).

Extrait de la matrice générale des contributions directes (1826-1828)

Enlèvement des boues et immondices, projet de cahier de charges . Distribution d'eau, bassin d'équilibre Boulevard de Strasbourg . Convention avec l'autorité militaire pour extension de dallage, modifications . Eglise de Monsort, travaux d'amélioration, rapport

Comptabilité de l'hospice, avis du conseil, rapport

Legs Mme veuve THIBOUT née DOAT DE BOYRIE Louise Paule Jeanne Rose Noémie, légataire Mr PROUT, communication. Distribution d'eau, concession, réclamation de Mr HALGRAIN propriétaire de l'établissement de bains 5 rue de la Juiverie. Communication, lettre de Mr le Préfet, remerciement du soutient de Mr le Maire, des adjoints, des conseillers municipaux
Aménagement d'un bassin

Finances, centre social et culturel d'Alençon Courteille, budget primitif 1970. Finances, syndicat d'initiative, budget prévisionnel 1970 et compte d'exploitation 1969.

Projet de réfection du jardin de la Mairie, projet B (Établissement Horticole H. Philippe) (éch. 1/100, 1922) (54.6 x 48)
Conseil municipal du 30 Octobre 1916

Comptabilité de la ville, compte de gestion du receveur municipal compte administratif du Maire pour 1914, rapport. Comptabilité de l'hospice, avis du conseil, rapport
Aménagement d'un accès pour les personnes à mobilité réduite au parc Cerisey Germond : correspondance, compte-rendu de réunion, rapport (2009).
Le Père Edouard d'Alençon

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Plan du rez-de-chaussée (ech. 1/200) (papier, 42x30).

Emprunt de 767 710 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement technique rue Marcel Mezen
Remerciement de la présence du Maire et de l'adjoint de Basingstoke Mr BALDING et HAILTSONE et leurs épouse, question sur Basingstoke.

Finances, emprunt de 305 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement des travaux de V.R.D. de la déviation de la place Marchand Saillant à la rue Labillardière.
Sommaire sur les affaires à délibérer.
Aménagement d'une fontaine

Comptabilité de la ville, budget supplémentaire de 1920, rapport

Hospice d'Alençon, budget de 1915, vote de crédit supplémentaires, avis du conseil. Hospice d'Alençon et Bureau de Bienfaisance, comptabilité de 1884 de M. LEFEVRE receveur, avis du conseil

Démolition du grenier à sel, place du Plénître : films négatifs monochrome.
Vieil Alençon, La Place du Puits des Forges, carte postale, noir et blanc, photographe éditeur Peslier-Grelebin, (date cliché 1907-1908), (14x9), recto.
Paroisse Notre-Dame, registre des baptêmes, mariages et inhumations.
Avant-projet (1914-1931)

Finances, remboursement des frais de mission, Mr CREN Jean, Mr BUFFARD, Mr DEVINANT Claude, Mr CAMUS Joseph, exercice 1968.

Création d'un plan d'eau : délibération (31 janvier 1973).

Demande. - Rapport de la commission : délibération (12 septembre 1894).

Délibération (12 septembre 1894).

Cour d'honneur du collège : photographie

Poste de transformateur d'énergie électrique du quartier de la Gare, bail avec les Chemins de Fer de l'état, Taxe Municipale sur les chiens, cotes irrécouvrables : avis du Conseil. Rue d'accès à l'Hôtel des Postes : travaux
Finances, subvention au lycée Marguerite de Navarre pour les échanges scolaire Alençon Walsrode. Finances, autorisations spéciales, année 1968.

Entreprise de signalisation au sol, demande de faire travailler le personnel municipal. S.E.M.P.A, modification des statuts, assemblée générale extraordinaire du 5 Février 1965, Maitre BACLE et CORNILLE notaire à Alençon.
DUA5F-STATISTIQUES GÉNÉRALES.
Complexe touristique du Bouillon la Chapelle près Sées, travaux d'installation d'une station de jaugeage sur la Vandre, participation de la ville. Complexe touristique du Bouillon la Chapelle près Sées, création d'un syndicat intercommunal d'étude et d'aménagement touristique, désignation des représentants de la commune d'Alençon.
Atelier national du Point d'Alençon, demande de renseignements sur la dentelle : correspondance.

Droits de place, révision du règlement tarif : Rapport

Piscine, gestion de la buvette, convention avec Mr BESNIER pour la saison 1969.
Lycée d'Alençon, frais d'études des classes enfantines en primaire, demande en remise, rapport . Aliénés indigents, demande d'admission de M. DOITEAU Maurice frère de M. DOITEAU employé de banque demeurant 8 Rue d'Argentan Alençon, avis du Conseil . Assistance médicale gratuite, admissions nouvelles de DUBOIS Constance et LE COUAILLE . Assistance aux familles nombreuses, allocation annuelle au chefs de famille

Procession à la Solitude des Petits Châtelets : carte photo noir et blanc, Photo Crolard, Collection particulière de la congragation des Sœurs Marie Joseph du Dorat
Couteau électrique transparent, type CE1A, prototype, (plastique, métal), bitension, Alençon Moulinex, (28.5x7.5x11), don de l'association Moulinex Jean Moulin.
Egouts émanations Rue St Blaise, Rue du Puits des Forges, Rue aux Sieurs : Observation de M. LEPRETRE. Boues et immondices, boites ou poubelles pour les habitants : Proposition M. LEPRETRE. Rue du 49? Mobiles, dissimuler les murs du square entre Rue du Bercail et Rue du Jeudi : Demande de M. LEPRETRE. Ecole de natation, maitre nageur M. ROBILLARD et M. HUSSARD soient détaches la journée : Demande de M. VITTOZ. Boulevard de la République, élargissement : Demande de M. VITTOZ
ÉCOLES DE NATATION

Vente de terrains (5 novembre 1780).

Abonnement, association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur. Festival de l'élevage, installation du "Palais de la bière", ancien projet d'une foire aux antiquaires à la halle au blé. Installation des feux place du Général de Gaulle, étude à la SILEC.

Projet : plan (Service des espaces verts, ech. 1/1000, mai 1997) (30x21).

Budget 1847 (1er juin 1847).

Registre des délibérations du conseil de Ville (12 février 1600-9 juin 1673)

Circulaire ministérielle relative aux espaces verts.

Comptabilité de la ville, budget supplémentaire de 1916, rapport
Plan de Godard dressé en 1745
Projet

Rapport : délibération (5 novembre 1928).

Vue en plan (Service des espaces verts, Jean-Luc Jourdan, ech. 1/100, 28 janvier 1999) (86x47).
ASSOCIATION FRANCAISE POMOLOGIQUE
Ecole dentellière de Point d'Alençon et de broderie, création d'un comité de soutien : correspondance.

Etat actuel : plan (Service des espaces verts, Jean-luc Jourdan, ech. 1/200, 1er décembre 1987, n°437) (papier, 87x60)

Assistance aux familles nombreuses, admissions nouvelles. Assistance aux femmes en couches, admissions nouvelles

Sommaire sur les affaires à délibérer. éclairage public, tranche 1966, travaux et acquisition.
Bancs : délibérations.

Ecole SEMPA 2, engazonnement des abords : plan (Service des espaces verts, Jean-Luc Jourdan, ech. 1/500, 27 octobre 1982, n°214) (papier, 70x66).

Centre social et culturel du quartier de Perseigne, projet de construction.

Plantations : plan (Service des espaces verts, Jean-Luc Jourdan, ech. 1/200, 1er décembre 1987, n°439) (98x45).
Conseil municipal du 27 Avril 1920

Aménagement de la place Descartes : délibération (5 novembre 1991).

Lycée d'Alençon, bourses d'externat, attributions : rapport. Recrutement, soutiens de famille : avis du Conseil.

Parc à fourrage du Centre hospitalier, location faite à la ville. - Augmentation de loyer : délibération (29 juin 1962).

Aménagement du Front de Sarthe, Alençon Notre Cité n°31, mai 1980, p. 9.

Finances, subvention exceptionnelle à l'association "Les Papillons Blancs". Finances, subvention pour échanges scolaires.

Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête. Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N.

Budget de la ville pour 1920, rapport. Octroi, application du tarif général-type, rapport

Acquisition d'un immeuble de type F5 plus garage S.E.M.I.A.V.A. 2 rue du Garigliano, contact avec le propriétaire immeuble de Foch rue Alexandre 1er. S.E.M.I.A.V.A. rénovation centre-ville, rétrocession à la ville d'Alençon.
Aire de jeux de Villeneuve, avant-projet sommaire (1983-1986).

"Corso fleuri" : délibération (21 février 1963).
Aménagement des jardins familiaux de Perseigne, marché 91/021D : compte-rendu de réunion, correspondances, bilan, plan, notes, rapports, conventions ; abris bois : correspondance.

Abonnements à diverses publications. Autorisations spéciales, exercice 1966.

Quartier de Perseigne, groupe scolaire n°2, projet de construction.
