Dans le même carré quelques stèles des régiments de tirailleurs algériens, marocains ou tunisiens, soldats des colonies françaises. Elles se reconnaissent par la forme particulière arrondie, propre au style hispano-mauresque avec un bout pointu évoquant la coupole d'une mosquée. Dans le respect de la religion musulmane, les sépultures sont orientées Sud-Ouest-Nord-Est, de façon à ce que le visage du soldat soit tourné vers la Mecque. Elles sont gravées du croissant musulman suivi d'une arabesque, d'un verset du coran, des noms, de l'indication des régiments et de la date du décès.
3 août 1830
Le juge de paix de la ville d'Alençon pour le canton de l'Est département de l'Orne a fait rédiger le procès-verbal de consiliation dont la teneur suit :
L'an mil huit cent trente le mardi 3 août à dix heures du matin.
Devant nous Jean Bernard Louis Dornant, Juge de paix des villes et canton d'Alençon, arrondissement de l'Est Département de l'Orne, assisté de maître Jean Baptiste François Martin, Greffier de paix
au lieu ordinaire de nos séances sis au palais du Tribunal de commerce a comparu
Le sieur Louis Lyon, propriétaire, demeurant à Alençon, en sa maison où domicile est élu
Lequel a exposé que suivant exploit du sieur Michel l'un de nos huissiers en date du trente juillet dernier il a fait citer à comparaître aujourd'hui devant nous en bureau de paix et de conciliation heure présente
Le Sieur Pierre Jean Douville, propriétaire, demeurant aussi à Alençon, rue de Casault en notre canton à l'effet de s'y concilier avec le demandeur, si faire se peut sur l'action qu'autrement le comparant est dans l'intention de lui intenter devant le tribunal compétent pour attendu que le demandeur comparant est propriétaire d'une maison située à Alençon rue de Cazault, jouxte d'un côté monsieur Douville, de l'autre côté monsieur Mercier
attendu que du côté de monsieur Douville il existe un Larmier dont les eaux viennent tomber sur la propriété du demandeur et qui ont détérioré et dégradé les murs de ce dernier ce qui lui porte un préjudice considérable.
Attendu que d'après ce qui précède le demandeur est en droit de faire supprimer audit sieur Douville le larmier en question et d'avoir sur lui des dommages intérêts résultant du tout et préjudice qu'à pu causer à sa propriété le dit Larmier.
Par ces motifs s'entendre le Dit Sieur Douville condamner à supprimer le larmier en question dans les vongt quatre heures de la signification du jugement à intervenir, sinon et faute par lui de ce faire monsieur Lyon sera autorisé dy préposer des ouvriers et sera remboursé par ledit sieur Douville sur leurs simples mémoires et sentendre condamner ce dernier en Trois cents francs de dommages intérêts pour le tort et préjudice qu'à pu causer létablissement du dit Larmier à la propriété du demandeur enfin s'entendre le dit ajourné condamner aux dépens.
Est aussi comparu le sieur Pierre Jean Douville, propriétaire demeurant à Alençon
Lequel a dit qu'il ne peut méconnaître l'existence du Larmier dont se plaint le sieur Lyon mais il est de fait qu'il existe depuis un temps immémorial, pourquoi le sieur défendeur croyait quil était fondé en droit de le conserver et maintenir tel qu'il est, ce n'est qu'après s'être consulté qu'un juris consulte lui a dit qu'à défaut de titre il n'avait pu acquérir la possession du Larmier dont il s'agity, en conséquence le défendeur déclare ici qu'il obéit effectuer la suppression du dit Larmier mais à la condition,
primo qu'il ne payera aucun dommages intérêts pour le prétendu tort et préjudice qu'à pu causer au sieur Lyon le Dit Larmier, attendu que ce dernier l'a toujours toléré jusqu'à l'action et par suite ne peut se plaindre du prétendu dégaT si tant est qu'il y ait en dégat causé.
Secundo que préalablement à la suppression du Dit Larmier Le sieur Lyon fera coupper et supprimer un pannier existant dans son jardin lequel n'est point à la distance prescrite par la loi et laisse pancher toutes les branches ou la majeure partie sur la toiture de la maison du défendeur.
À l'instant les parties se sont conciliées et ont arrêté les bazes de cette conciliation à notre médiation, ainsi qu'il suit :
article premier
sont nommés
arbitres et amiables compositeurs à l'effet de juger sans appel, ni pourvoile différend des parties messieurs Fournice architecte, Lecorney, entrepreneur de bâtiment et Brémontier, propriétaire tous trois demeurant à Alençon, ces messieurs se réuniront le plustôt possible à la réquisition de la partie la plus diligente sur les lieux pour y statuer sur tous les points difficulté cy-dessus fixés et sur tous autres qui leur seraient soumis par les parties, ils statueront aussi sur tous frais faits et à faire, une expédition des présentes leur sera incessamment remise par le demandeur.
article deuxième.
Le jugement des arbitres ne sera assujetti à aucune formalité judiciaire il sera rédigé et écrit par l'un d'eux et déposé au greffe du tribunal civil d'Alençon, si mieux n'aiment les parties d'un mutuel consentement qu'il soit déposé au greffe de cette justice de paix pour éviter à frais.
Les arbitres fixeront tous dommages intérêts s'il y a lieu, ils fixeront l'époque de la suppression du Larmier et panier dont il s'agit et cotera
de tous quoi nous avons fit rédiger le présent procès-verbal de conciliation que les partiesont signé avec nous et le greffier lecture faite.
La minute est signée Douville, Lyon, L. Dornant, juge de paix et Martin Greffier
En marge
est écrite la relation suivante de l'enregistrement :
Enregistré à Alençon, le trois août mil hut cent trente, folio cent soixante deux verso cas septième, reçu un franc dix centimes décime compris, signé Guyon
La présente expédition délivrée conforme à la minute par nous Jean baptiste francois Martin greffier de la justice de paix du canton Est à Monsieur Louis Lyon sur sa réquisition
À Alençon le quatre août mil huit cent trente.
Martin
État des frais .
1er enregistrement : 1F10
2e timbre minute : 5F15
3e Cotes : 3F40
total de 8F65
Nul taxé à huit francs soixante cinq centimes à Alençon, le cinq août 1830.
Dornant
Dans le même carré quelques stèles des régiments de tirailleurs algériens, marocains ou tunisiens, soldats des colonies françaises. Elles se reconnaissent par la forme particulière arrondie, propre au style hispano-mauresque avec un bout pointu évoquant la coupole d'une mosquée. Dans le respect de la religion musulmane, les sépultures sont orientées Sud-Ouest-Nord-Est, de façon à ce que le visage du soldat soit tourné vers la Mecque. Elles sont gravées du croissant musulman suivi d'une arabesque, d'un verset du coran, des noms, de l'indication des régiments et de la date du décès.
