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Contentieux, désordres au groupe scolaire Emile Dupont, affaire ville d'Alençon Mr RAYTCHINE, désignation d'un avocat auprès du conseil d'état, opposition des taxes par Mr BESNARD-BERNADAC, l'entreprise GUEBLE et les établissements GERMAINS-MOREL, maitre LABBE avocat.

25/03/1969  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (10 décembre 1968 - 30 décembre 1969). > Conseil Municipal du 25 Mars 1969
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