CONSEILS MUNICIPAUX - DÉLIBÉRATIONS 3 139 résultats (8ms)

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Acquisition de l'immeuble Mme FAGNOU rue des Filles Sainte Claire, cadastré section BV n°165, maitre TILLY. Félicitation à Mr BUFFARD pour la naissance de son petit fils. Attribution de la médaille de bronze de l'enseignement technique à Mr MOREL. Dénomination du lycée de jeunes filles en construction à Alençon, soumis à une prochaine réunion des sections permanentes des conseils d'enseignement. Demande de stand des" Petites familles de Frances", maitre BACLE.

25/04/1967  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 25 Avril 1967
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Acquisition de l'immeuble Vandeville situé à l'angle de la rue de la Poterne et rue du Pont Neuf, avis après enquête de commodo et incommodo . Acquisition des immeubles Luton et Morel situés n°4 rue aux Sieurs et n°54 Grande Rue, avis après enquête de commodo et incommodo

3NUM/4386 , 02/07/1920  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS CÉZAR AVELINE (1904-1919) > Registre des délibérations du conseil municipal (05 décembre 1916 - 27 novembre 1920) > Conseil municipal du 2 Juillet 1920
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Acquisition de terrains pour la déviation de la rue Marchand Saillant à la rue Labillardière, pose d'une canalisation sur le terrain Faucheux, Mr FONTAINE, Mme FAUCHEUX Charles épouse VANDEL 18 rue Denis Papin, régularisation de l'acte. Z.I.N, cession de terrains, avis du conseil, S.E.B.N. avis du Conseil Municipal.

28/09/1966  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 28 Septembre 1966