CONSEILS MUNICIPAUX - DÉLIBÉRATIONS 3 135 résultats (110ms)

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Expertise du groupe scolaire Emile Dupont.

27/12/1966  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 27 Décembre 1966
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Taxe locale d'équipement.

26/11/1968  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (27 décembre 1967 - 26 novembre 1968). > Conseil municipal du 26 Novembre 1968
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Acquisitions, agrandissement de l'école des filles de Monsort, acquisition de l'immeuble Aubry 36-38 rue Saint Pierre et immeuble de Melle CHEVRIER Germaine 8 rue du bas de Monsort cadastré BP n°211 demeurant 33 rue du Change. Acquisition de l'immeuble des consorts DENIAU sis 5 rue de l'Isle, Mr DAGUET agent immobilier.

30/10/1967  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 30 Octobre 1967
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Finances, emprunt de 778 000 F auprès de la caisse des dépôts destiné au financement de la remise en état des boulevards extérieurs. Finances, garantie d'emprunt de 20 000 F à l'union des petites "A" d'Alençon, pour la construction d'une piscine.

27/01/1970  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (27 janvier 1970 - 29 décembre 1970). > Conseil municipal du 27 Janvier 1970