Assainissement, extension du réseau, programme 1968.
29/10/1968
CONSEILS MUNICIPAUX - DÉLIBÉRATIONS 3 139 résultats (10ms)
Demande de réduction et admission en non valeur de diverses concession d'eau, rapport, vote de l'ouverture d'un crédit supplémentaire
3NUM/2487
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22/02/1916
Voirie, boulevard extérieurs Nord, Nord-Ouest, dossier d'adjudication. Voirie, création d'une voie d'accès provisoire au chantier P.L.R. quartier de la Croix Mercier.
27/01/1970
Abatage d'arbres Boulevard Lenoir-Dufresne, rapport
3NUM/2767
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02/03/1918
C.E.S. Aveline, implantation, construction, acquisition de terrain.
13/07/1968
Emprunt de 140 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations, éclairage public, extension tranche 1966. Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs.
28/09/1966
Conseil Municipal du 30 Décembre 1969
30/12/1969
Comptabilité du Bureau de Bienfaisance, avis du conseil, rapport. Chemin vicinaux, création des ressources pour 1919. Eglise de Monsort, établissement d'un calorifère, projet par Mr RICHARD et compagnie 49 Rue Scheffer à Paris exploitant le foyer de Mr PERRET Michel, Mr l'Abbé TESSIER avis du conseil, rapport
3NUM/2796
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06/07/1918
Finances, emprunt de 406 420 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour travaux de voirie.
12/07/1967
Registre des délibérations du conseil municipal (14 novembre 1950 - 12 mars 1952).
1D/59
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14 nov. 1950 - 12 mars 1952
Sommaire sur les affaires à délibérer.
14/04/1970
Gendarmerie, abandon du droit de jouissance par l'état sur la caserne Ernouf, apport de terrain par la ville boulevard Duchamp.
30/10/1967
Cession de terrain, rue du Mans à HAMELIN, RABEYRON et CHARPENTIER, avenant au bail emphytéotique concédé à la S.E.M.I.N.O.R.
03/03/1970
Assistance obligatoire aux vieillards infirmes et incurables, admissions nouvelles et mutations diverses
3NUM/2560
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09/09/1916
Création d'une résidence pour personne âgées et jeunes ménages dans le quartier de Courteille.
06/04/1970