CONSEILS MUNICIPAUX - DÉLIBÉRATIONS 3 139 résultats (11ms)

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Attributions foncières des propriétés non bâties, nomination de classificateurs. Budget de 1919, vote de crédits supplémentaires. Legs Mme Paul Marie GOUAIS- LANOS demeurant à Paris n°37 Rue de Lille, Mme LEGAY notaire à Paris n°93 Rue St Lazare, hôpital- hospice d'Alençon, famille PORPHYRE, avis du conseil

3NUM/2969 , 22/11/1919  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS CÉZAR AVELINE (1904-1919) > Registre des délibérations du conseil municipal (05 décembre 1916 - 27 novembre 1920) > Conseil municipal du 22 Novembre 1919
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Immeuble LECLERC Rue de Sarthe 35, demande du locataire M. DE CASTILLA, prolongation du bail. Eaux de Seltz, droits d'octroi, abonnements avec les fabricants M. Mme GRASLAND Hamelin et M. Mme BOURGEOIS, M. Mme GUILLOCHON. Entretien des biens communaux, autorisation de traiter à l'amiable avec les entrepreneurs et fournisseurs, rapport

3NUM/2479 , 22/02/1916  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS CÉZAR AVELINE (1904-1919) > Registre des délibérations du conseil municipal (05 décembre 1912 - 24 novembre 1916) > Conseil municipal du 22 Février 1916
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Autorisations spéciales, exercice 1966.

28/09/1966  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 28 Septembre 1966
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Marché de gré à gré divers pour acquisition de matériaux de construction et articles divers au cours de l'exercice 1970. Téléphone, prise en charge par la ville d'un forfait pour communications téléphoniques des directeurs d'écoles primaires.

25/11/1969  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (10 décembre 1968 - 30 décembre 1969). > Conseil Municipal du 25 Novembre 1969