Conseil municipal du 22 Février 1916
22/02/1916
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Finances, garantie d'emprunt de 20 000 F à l'union des petites "A" d'Alençon, pour la construction d'une piscine.
27/01/1970
Emprunt de 85 000 F pour acquisition de mobilier scolaire et matériel de cantines auprès de la C.A.E.C.L. Finances, emprunt de 75 000 F, 1er tranche auprès du crédit Foncier destiné à la construction de 2 logements à l'usine des eaux.
10/09/1969
Sommaire sur les affaires à délibérer. Emprunt de 400 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la participation de la ville pour le programme Z.I.N. 1966.
29/11/1966
Lycée Alain, aménagements sportifs complémentaires, adjudications, projet présenté par Mr REME, représentant le Conseil Municipal Mr LE BRIS et Mr CAMUS, suppléant Mr SIMON. Voirie, programme 1967, 1er tranche, rue de la Demi-Lune, rue des réservoirs, rue du Bas de Monsort, rue de l'Adoration, rue de Vicques, rue de Cerisé.
31/05/1967
Finances, emprunt Ville de France de 340 000 F pour solde des acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation d'un parc des expositions.
29/10/1968
Eau, marché GARCZYNSKI et TRAPLOIR pour pose d'un câble de télécommande rue de Cerisé, entre l'usine et les réservoirs ville. Taxe municipal sur l'éclairage et consommation électrique à usage domestique.
13/07/1968
Centre de médecine préventive, programme, implantation et construction. Remerciements pour l'attribution de subvention de Mr VERON, Mr le président de l'Association Nationale d'Études Municipales de la fonction communale, l'un des directeur de la Comédie de l'Ouest, Mr le président de la chambre des métiers de l'Orne, Mr le président du foyer d'couves, Mr le président de l'association National des P.T.T. Anciens Combattants et victimes de Guerres, Mr le président du comité régional d'expansion économique, Mr le président fondateur de la jeunesse musicale de France, Mr le délégué général du comité d'expansion du département de l'Orne, Mme la directrice du lycée de jeunes filles. Subventions soient mandatées dès l'approbation préfectorale du budget communal, demande de Mr CAMUS.
27/03/1968
Finances autorisations spéciales. Centre Hospitalier, voie d'accès rue de Fresnay.
28/10/1969
Z.U.P.. ., conditions de cession de terrains à l'office d'H.L.M. Finances, garantie à la S.E.B.N. pour un emprunt de 1 000 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour achats de terrains et travaux d'aménagement dans la Z.U.P.. .
29/04/1968
Personnel, indemnités de technicité. Personnel, réparation d'honoraires aux services. techniques pour la zone industrielle.
31/01/1967
Groupe scolaire su Point du Jour, sculpture verticale, Mr LETOURNEUR René Fontenay-aux-Roses sculpteur C.E.T., aménagement d'un plateau d'E.P.S.
29/04/1968
Cession, déclassement d'une partie du chemin dit Sente de la Croix Mercier. Voirie, aménagement de la place de Gaulle, engagement de la ville de ne pas réaliser cette opération dans un délai de 5 ans.
13/07/1968
ACQUISITIONS, ÉCHANGES, CESSIONS FONCIÈRES
Sommaire sur les affaires à délibérer. Voirie, programme 1968, dossier d'adjudication.
27/08/1968