CONSEILS MUNICIPAUX DÉLIBÉRATIONS 4 résultats (27ms)

Louis XVIII (1757-1824), roi de France (1814-1824),1795. Nature du sceau : Sceau de majesté, Grand sceau royal Forme et dimensions : Rond, 12 cm Couleur et nature des attaches : Cire verte, sur lacs de soie rouges et verts

25FI/1 , 1795  

Légende entre deux cercles de grènetis, chaque cercle souligné d'un mince filet extérieur : LOUIS (fleuron) XVIII (fleuron) ROI ( fleuron) DE (fleuron) FARNCE (fleuron) ET (fleuron) DE (fleuron) NAVARRE (fleuron).

Type et description : Majesté. Le roi, assis sur un trône orné d'avant-corps de lions, ses pieds reposant sur un tapis sur son trône portant la couronne royale, un sceptre dans la main droite et une main de la justice dans la main gauche, sur un champ de lis et entouré d'une frise de fleurs de lis et de couronnes

Contre-sceau (description) : Armorial. Écu mi-parti de France et de Navarre entourées des colliers de l'ordre du Saint-Esprit et de l'ordre de Saint-Michels, posées sur un sceptre et une main de la justice en sautoir, sommées d'une couronne royale.

Lettre patente du roi Louis XVIII autorisant la ville d'Alençon à reprendre ses anciennes armoiries (2 août 1817).

3D/73 , 02-08-1817  

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Voulant donner à nos fidèles sujets des villes et communes de notre royaume un témoignage de notre affection, et perpétuer le souvenir que nous gardons des services que leurs ancêtres ont rendus aux rois nos prédécesseurs, services consacrés par les armoiries qui furent anciennement accordées auxdites villes et communes, et dont elles sont l'emblème ; Nous avons, par notre ordonnance du vingt-six septembre mil huit cent quatorze, autorisé les villes, communes et corporations de notre royaume à reprendre leurs anciennes armoiries, à la charge de se pourvoir à cet effet par devant notre commission du sceau ; Nous réservant d'en accorder à celles des villes, communes et corporations qui n'en auraient pas obtenu de Nous ou de nos prédécesseurs ; et par notre autre ordonnance, du vingt-six décembre suivant, Nous avons divisé en trois classes lesdites villes, communes et corporation.

En conséquence le sieur Chesneau La Drouerie, maire de la ville d'Alençon, Département de l'Orne autorisé à cet effet, par délibération du Conseil Municipal du 2 juin dernier, s'est retiré par devant notre garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice, lequel a fait vérifier, en sa présence, par notre commission du sceau, que le Conseil municipal de ladite ville d'Alençon a émis le voeu d'obtenir de Notre grâce des lettres patentes portant confirmation des armoiries suivantes : D'Azur à un aigle à deux têtes d'or ; Lesquelles armoiries avaient été accordées à ladite ville par les Rois nos illustres prédécesseurs.

Et sur la présentation qui Nous a été faite, de l'avis de notre Commission du Sceau, et des conclusions de notre Commissaire faisant près d'elle fonction de Ministère public, Nous avons, par ces présentes signées de Notre main, autorisé et autorisons la ville d'Alençon à porter les armoiries ci-dessus énoncées, telles qu'elles sont figurées et coloriées aux présentes.

Mandons à nos amés et feaux conseillers en notre Cour royale de Caen de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des Sceaux y a fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau. Donné à Paris, le deuxième jour d'août de l'an de grâce mil huit cent dix sept, et de notre règne le vingt troisième.

Signé : LOUIS.

Par le Roi, le Garde des Sceaux de France ; signé, PARQUIN. Vu au sceau ; le Garde des Sceaux de France : PARQUIN.

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