Recherche Toutes les ressources › CREN Jean (1910-1977) maire d'A...

Mauvais état des trottoirs rue du 19éme Régiment de Mobiles. Difficulté d'implantation de nouvelle usine à Alençon, conseillers Municipaux peu nombreux.

Appareillage et équipements prévus pour la mise en valeur du château des ducs par illumination pour le corso.

Plaque commémorative rénovation " Maréchal Lyautey". Transfert des postes téléphoniques, école maternelle Point du Jour, Mlle MAHE directrice de l'école. École Jules Ferry, travaux de chauffage.

Budget supplémentaire de 1966, subventions.

Budget supplémentaire de 1966, subventions.

Compte administratif 1965, approbation.

Appareillage et équipements prévus pour la mise en valeur du château des ducs par illumination pour le corso. Acquisition d'une machine facturière pour le service des eaux, marché.

Budget supplémentaire de 1966, subventions pour le projet de création d'une zone artisanale.

Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967).

Compte de gestion du receveur municipal 1965.

Communication, lettre de remerciements émanant de la fédération Nationale des Mutilés du travail pour la subvention. Critique du n°5 du bulletin d'information "Cité des Ducs".

Budget supplémentaire de 1966, subventions.

C.E.S Aveline, lycée de jeunes filles, programme 1966, travaux déconcentrés. Plaque commémorative rénovation " Maréchal Lyautey".

Acquisition d'une machine facturière pour le service des eaux, marché. Compte administratif 1965, approbation.

Compte de gestion du receveur municipal 1965. budget supplémentaire de 1966, subventions.

Projet de création d'une zone artisanale. Remise en état des boulevards Mézeray et Colbert, boulevards de Strasbourg entre place de Gaulle et rue de la Demi-Lune, boulevard 1er Chasseurs rue d'Argentan.

Problème de téléphone. Problème avec la Musique Municipale d'Alençon. Travaux nécessaires au transfert du marché aux bestiaux Place Marguerite de Lorraine et Saint Léonard. Démolition de la Maternelle de Monsort pour la construction de la résidence des personnes âgées et jeunes ménages. Soumission pour les cantines. Installation d'un poste téléphonique de prépaiement quartier de la Croix Mercier.

Critique du n°5 du bulletin d'information "Cité des Ducs". Remerciements de Mr le Maire pour la réussite du corso, service technique. Départ de Mr LE BRIS à la direction de l'U.R.S.S.A.F. de Brest.

Emprunt de 767 710 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement technique rue Marcel Mezen

Logement du groupe scolaire du Point du Jour réception reporter. Demande amiable avec " Avenir Publicité ", d'alignement avec les immeubles. Permis de construire pour la résidence des personnes âgées et jeunes ménages, petit immeuble remonté à Jules Ferry. avant-projet d'agrandissement de l'Hôtel de Ville.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Piscine, fissuration des bassins de natation, recours en responsabilité décennale, désignation d'un avocat.

Emprunt de 700 000 F, participation de la ville pour construction de la cité scolaire Sud, tranche 1966.

Emprunt de 738 370 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement secondaire à Courteille.

Emprunt de 738 370 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement secondaire à Courteille. Garantie d'emprunt de 400 000 F à l'office d'H.L.M. pour financement complémentaire programme I.L.N.. dans la Z.U.P..

Emprunt de 767 710 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement technique rue Marcel Mezen.

Piscine, fissuration des bassins de natation, recours en responsabilité décennale, désignation d'un avocat. Emprunt de 7000 000 F. Participation de la ville pour construction de la cité scolaire Sud, tranche 1966.

Garantie d'emprunt de 500 000 F à la S.E.M.I.A.V.A. pour financement complémentaire du programme de construction du centre-ville. Autorisations spéciales, exercice 1966. Attribution de prix, utilisation des récompenses scolaires.

Signalisation et élagage pour mauvaise visibilité rue de la Demi-Lune, rue des Tisons, rue Cazault et Boulevard de la République. Bruit dans le centre-ville dû aux mobylettes et klaxons. Affaissements rue Tirouflet et inondation rue d'Argentan comme Mr LEBLANC. Ronde du garde-champêtre aux jeunes qui s'assoient devant le Prisunic Grande Rue. Travaux du C.E.S Point du Jour à Courteille.

Garantie d'emprunt de 400 000 F à l'office d'H.L.M. pour financement complémentaire programme I.L.N.. dans la Z.U.P. Garantie d'emprunt de 500 000 F à la S.E.M.I.A.V.A. pour financement complémentaire du programme de construction du centre-ville.

Subvention de 156 000 F pour les dépenses des abattoirs, communication de Mr le Maire. Compliment pour le jardinier fleuriste de la ville d'Alençon. Éclairage Église Notre-Dame. Plainte pour vandalisme à Courteille. Signalisation et élagage pour mauvaise visibilité rue de la Demi-Lune, rue des Tisons, rue Cazault et Boulevard de la République.

Garantie d'emprunt de 500 000 F à la S.E.M.I.A.V.A. pour financement complémentaire du programme de construction du centre-ville.

Attribution de prix, utilisation des récompenses scolaires. Admission à l'honorariat de M. FRAYSSE, secrétaire général.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Garantie d'emprunt à l'office d'H.L.M de 500 000 F pour le financement I.L.N. dans la Z.U.P. Garantie d'emprunt complémentaire à l'office d'H.L.M de 600 000 F pour le financement I.L.N. dans la Z.U.P.

Garantie d'emprunt complémentaire à l'office d'H.L.M de 600 000 F pour le financement I.L.N. dans la Z.U.P. Diplôme du prix d'honneur "4éme catégorie" au concours des villes fleuries de 1966.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Garantie d'emprunt à l'office d'H.L.M de 500 000 F pour le financement I.L.N.. dans la Z.U.P.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Diplôme du prix d'honneur "4éme catégorie" au concours des villes fleuries de 1966. Retransmission pour que des informations sur Alençon soient émises sur Caen et Mayet. Remercîment de Mr FRAYSSE pour le poste de secrétaire général. Journal "Cité des Ducs", fiches de renseignements. Usine d'Alençon, information de la D.A.T.A.R.

Usine d'Alençon, information de la D.A.T.A.R. responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Emprunt de 140 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations, éclairage public, extension tranche 1966. Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs.

Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs.

Abonnements à diverses publications. Autorisations spéciales, exercice 1966.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Sommaire sur les affaires à délibérer. éclairage public, tranche 1966, travaux et acquisition.

Conditions de recrutement, modification du classement indiciaire et durée de carrière des agents des Services Municipaux des sports. Modification du classement indiciaire des ouvriers professionnels de 2éme catégorie et conducteurs auto P.L.

Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête. Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N.

Autorisations spéciales, exercice 1966.

S.E.N.I.A.V.A. Garantie de crédit à court terme prorogation. Convention avec la société "Air Liquide" pour la mise à disposition de bouteilles oxygène acétylène.

Sports, aménagement du terrain aux Pommiers. Bouclage Sud-Ouest en agglomération, subvention du fond spécial d'investissement routier.

Organisation du parking place Desmeulles.

Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable. Subvention diverses, théâtre universitaire de France, compagnie Jean DAVY, société hippique percheronne de France. Finances, admissions en non valeur.

Abonnements à différentes publications pour des établissements scolaires. Abonnements à diverses publications.

Autorisations spéciales, exercice 1966. Création d'une régie. Florales Alençonnaises, société d'agriculture rallye du diamant d'Alençon.

Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs. Emprunt de 18 200 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour grosses réparations au C.E.S. Aveline et au lycée de jeunes filles.

Lycée Alain, équipement sportif des terrains de sport, demande de subvention. P.M.E. Examen d'un devis programme de la S.O.D.I.C.

Traités de gré à gré SOREAU pour travaux du centre horticole, PROUT, S.A.C.E.R.. pour abriter les élèves du C.E.S. Emile Dupont, BERNADET et FOLIN pour un local de rempotage au centre horticole, SERRU construction de 2 serres au centre horticole, LEVILLAIN extension du chauffage au centre horticole, établissement Durenne et Du Val d'Osne pour acquisitions. Legs Mr PIGEARD ancien directeur de l'école de Courteille, rue Marchand Saillant.

Décision pour l'hôtel Libert, receveur percepteur intéressé, étude de Mr BARRE. Disposition des corbeilles, article dans "Cité des Ducs". Manque de plans de la ville d'Alençon. Manque de plaques indicatrices, rue Guéramé et Villeneuve. Méthode Italienne d'antennes aux entrées de la ville, syndicat d'Initiative, suggestion de Mr DEVINANT. Manque de toilettes dans Alençon. Organisation du parking place Desmeulles.

Eaux, conventions pour le passage de canalisations d'eau potable sous voies ferrées. Téléphone, modifications apportées aux installations téléphoniques, école maternelle du Point du Jour, école maternelle Emile Dupont, bureau du secrétaire Général, bureau du secrétariat Général.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Aménagement de terrains de football chemin de Maure, route du Mans et terrain Z.U.P. Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête.

Personnel, tableau des effectifs.

Cantines scolaires, modification du prix des goûters dans les écoles maternelles. Traités de gré à gré SOREAU pour travaux du centre horticole, PROUT, S.A.C.E.R.. pour abriter les élèves du C.E.S. Emile Dupont, BERNADET et FOLIN pour un local de rempotage au centre horticole, SERRU construction de 2 serres au centre horticole, LEVILLAIN extension du chauffage au centre horticole, établissement Durenne et Du Val d'Osne pour acquisitions.

Assainissement, convention pour le passage de canalisations d'eaux usées sous voies ferrées. Eaux, conventions pour le passage de canalisations d'eau potable sous voies ferrées.

Bouclage Sud-Ouest en agglomération, subvention du fond spécial d'investissement routier. Acquisition de terrains pour la déviation de la rue Marchand Saillant à la rue Labillardière, pose d'une canalisation sur le terrain Faucheux, Mr FONTAINE, Mme FAUCHEUX Charles épouse VANDEL 18 rue Denis Papin, régularisation de l'acte.

Finances, admissions en non valeur. Vacations funéraires du commissaire de Police.

Conditions de recrutement, modification du classement indiciaire et durée de carrière des agents des Services Municipaux des sports.

Personnel, tableau des effectifs. Recrutement d'un inspecteur préposé au contrôle de la salubrité des denrées alimentaires. Éclairage public, vente de camion Renault avec plateau échelle.

Personnel, tableau des effectifs.

Florales Alençonnaises, société d'agriculture rallye du diamant d'Alençon. Garantie d'un emprunt complémentaire de 100 000 F au Foyer des Jeunes Travailleurs pour financement des travaux de construction du foyer d'Écouves.

Éclairage public, tranche 1966, travaux et acquisition. Aménagement de terrains de football chemin de Maure, route du Mans et terrain Z.U.P.

Éclairage public, vente de camion Renault avec plateau échelle. Lotissements rue de Cerisé, participation des lotisseurs aux frais d'éclairage public, Mr BESNIER-SUARD.

Emprunt de 18 200 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour grosses réparations au C.E.S Aveline et au lycée de jeunes filles. Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Décès d'un homme à Alençon, condoléances à la famille de la municipalité d'Alençon, remerciements des commerçants notamment Courteille, affaire dans "Cité des Ducs". Plaquette concernant la ville d'Alençon, choix du réalisateur Mr PRIOUL, imprimerie Alençonnaise, imprimerie CORBIERE et JUGAIN. Invitation de Mr le Maire de Tours, présentation des différentes réalisations faites dans la ville. Disposition de 9 appartements de la S.E.M.I.A.V.A. dans la Z.U.P. "Foyer de Jeunes de Perseigne".

Marché pour l'horloge de Monsort. Réfection des parkings Boulevard de la République. Mauvais état des passages piétons et des trottoirs de l'Avenue Rhin et Danube, au Carrefour route du Mans, avenue du Général Leclerc, boulevard de la République. Numérotation des rues, anomalie rue Notre-Dame de Lorette et ruelle Notre-Dame de Lorette. Signalisation d'accidents fréquents carrefour de l'avenue du Général Leclerc et de la rue Cité Leplanquois. Continuité entre la Halle au Blé et la place Foch.

Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Élection des représentants du Conseil Municipal à divers organismes ou commissions, Mr PRIOUL Serge et Mr COUSIN Jean, renouvellement de la commission locale professionnelle. Maisons des jeunes et de la culture, création d'un poste d'animation permanent, accord de principe. Lettre de remerciements d'attribution par la ville, lettre d'information de la chambre d'agriculture réponse de la direction générale de la télécommunication. Félicitations De Mr le Maire à Mr MOLLET, exposition au stand "Prestige de Basse-Normandie".

Fermeture et ouverture de classes, avenue du Général Leclerc, maternelle du Champ du Roi, maternelle du Point du Jour, maternelle Jeanne Géraud, avenue du Général Leclerc, groupe primaire annexé au C.E.S. rue Aveline, école de filles de Courteille, C.E.S. st Exupéry

Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête. Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N.

Vacations funéraires du commissaire de Police. Abonnements à différentes publications pour des établissements scolaires.

P.M.E. Examen d'un devis programme de la S.O.D.I.C. emprunt de 140 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations, éclairage public, extension tranche 1966.

Legs Mr PIGEARD ancien directeur de l'école de Courteille, rue Marchand Saillant. Élection des représentants du Conseil Municipal à divers organismes ou commissions, Mr PRIOUL Serge et Mr COUSIN Jean, renouvellement de la commission locale professionnelle.

Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N. Lycée Alain, équipement sportif des terrains de sport, demande de subvention.

Fermeture et ouverture de classes, avenue du Général Leclerc, maternelle du Champ du Roi, maternelle du Point du Jour, maternelle Jeanne Géraud, avenue du Général Leclerc, groupe primaire annexé au C.E.S. rue Aveline, école de filles de Courteille, C.E.S. st Exupéry. Cantine scolaires, dispense de marchés pour produits alimentaires.

Acquisition de terrains pour la déviation de la rue Marchand Saillant à la rue Labillardière, pose d'une canalisation sur le terrain Faucheux, Mr FONTAINE, Mme FAUCHEUX Charles épouse VANDEL 18 rue Denis Papin, régularisation de l'acte. Z.I.N, cession de terrains, avis du conseil, S.E.B.N. avis du Conseil Municipal.

Garantie d'un emprunt complémentaire de 100 000 F au Foyer des Jeunes Travailleurs pour financement des travaux de construction du foyer d'Écouves. S.E.N.I.A.V.A. Garantie de crédit à court terme prorogation.

Résidence pour personnes âgées et jeunes ménages, projet modifié, avenant à la convention S.E.M.I.N.O.R. Acquisition de l'immeuble de Mr ERNAUT 6 bis rue Seurin.

Emprunt de 157500 F pré de caisse des dépôts et consignations, travaux V.R.D, raccordement de la Z.I.N. Emprunt de 94 090 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement du gymnase du groupe scolaire Emile Dupont implanté au lycée Alain.

Z.U.P. lotissement communal, avant projet, architecte Mr PETIT sous le contrôle de Mr NOVARINA. Quartier de Perseigne, création d'un marché. Publication administratives, abonnement pour mise à jour du second exemplaire du "Secrétaire de Mairie".

C.E.S. de Courteille rue st Exupéry, projet de décoration. C.E.T. projet de décoration, collège d'enseignement technique, sculpteur Mr JANNIOT Alfred 93 rue de Vaugirard Paris 6éme. Lycée Alain, gymnase du groupe scolaire, Emile Dupont implanté au lycée Alain, projet, architecte Mr LUCAS.

Cité des Ducs, critique du numéro 6 et préparation du n°7.

Emprunt de 88 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations d'une échelle de 30m destinée au service d'incendie.

Personnel auxiliaire, modifications statutaires, congés de maladie. Personnel effectif des cantines.

Remarques de Mr l'Abbé COUSIN sur l'église st Roch de Courteille. Manque de représentants du Conseil lors de l'Assemblée Générale de l'Harmonie Municipale. Travaux d'éclairage pour l'hiver.

Travaux complémentaires d'assainissement, eaux pluviales rue des Sainfoins. Vitesse de réponse des courriers adressées aux service de la Mairie. Gerbes déposées pour le 11 Novembre au square des Poilus. Local assistance sociale dans le quartier de Perseigne. Malpropreté de la rue Cazault. Remarques de Mr l'Abbé COUSIN sur l'église st Roch de Courteille.

Traités de gré à gré VOISINE travaux pour la salle des fêtes, SYLVESTRE travaux pour la salle des fêtes, HONORE travaux pour un hangar place Bonet et boulevard Duchamp, CAUCE travaux pour charpente métallique place BONET, S.A.C.E.R. travaux pour le cimetière Notre-Dame, établissements TABUR.

Autorisations spéciales, exercices 1966. Enseignement, indemnité de logement aux instituteurs, institutrices Mme MORANGE école Point du Jour, Mme GOYER école Emile Dupont.

Assainissement, tranche 1966. Résidence pour personnes âgées et jeunes ménages, projet modifié, avenant à la convention S.E.M.I.N.O.R.

Aménagement d'un parc des expositions. Acquisitions.

Remboursement à la S.E.B.N. d'une somme de 142 000 F pour travaux de V.R.D. raccordement de la Z.I.N. Personnel auxiliaire, modifications statutaires, congés de maladie.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Aménagement d'un parc des expositions. Acquisitions.

Aménagement d'un terrain destiné aux nomades. Emprunt de 88 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations d'une échelle de 30m destinée au service d'incendie.

Cité des Ducs, critique du numéro 6 et préparation du n°7. C.E.S. de Courteille rue st Exupéry, projet de décoration.

Électrification de l'horloge de l'Eglise Notre Dame. Traités de gré à gré, LAUNAY travaux pour l'église st Pierre de Monsort, ROUSIER travaux pour l'église st Léonard, établissement DURENNE et Val d'Osne, VOISINE travaux à usage scolaire et dépendant du Parc Départemental, TOUTAIN travaux pour la salle des fêtes.

Z.U.P., renonciation à l'exercice du droit de préemption, immeubles Mr FOLLAIN sis 83 avenue Général Leclerc, Mr LEVRIER sis 14 avenue Rhin et Danube et 9 rue st Gilles. Z.U.P. centre commercial provisoire, S.E.B.N..

Emprunt de 94 090 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement du gymnase du groupe scolaire Emile Dupont implanté au lycée Alain.

Ordures ménagères, prorogation du traité d'adjudication à Mr ROUSSEL Pierre pour l'enlèvement des ordures ménagères. Aménagement d'un terrain destiné aux nomades.

Z.U.P. centre commercial provisoire, S.E.B.N.. Z.U.P. Lotissement communal, avant projet, architecte Mr PETIT sous le contrôle de Mr NOVARINA.

Documentations, centre national d'études municipales et départementales, abonnements. Autorisations spéciales, exercices 1966.

Enseignement, indemnité de logement aux instituteurs, institutrices Mme MORANGE école Point du Jour, Mme GOYER école Emile Dupont. Enseignement, ouverture de classe école Emile Dupont.

Élection des représentants du Conseil Municipal à divers organismes ou commissions, Mr PRIOUL Serge et Mr COUSIN Jean, élu Mr BUFARD, renouvellement de la commission locale professionnelle, rectificatif. Informations, engagements publicitaires relatifs à "Cité des Ducs". Cité des Ducs, critique du numéro 6 et préparation du n°7.

Acquisition de l'immeuble de Mr ERNAUT 6 bis rue Seurin. Ordures ménagères, prorogation du traité d'adjudication à Mr ROUSSEL Pierre pour l'enlèvement des ordures ménagères.

Emprunt de 88 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations d'une échelle de 30m destinée au service d'incendie. Emprunt de 157 500 F auprès de la caisse des dépôts et consignations, travaux V.R.D. raccordement de la Z.I.N.

Publications administratives, abonnement pour mise à jour du second exemplaire du "Secrétaire de Mairie". Abonnements à différentes publications rue st Exupéry.

Lycée Alain, gymnase du groupe scolaire, Emile Dupont implanté au lycée Alain, projet, architecte Mr LUCAS. Travaux complémentaires d'assainissement, eaux pluviales rue des Sainfoins.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Traités de gré à gré VOISINE travaux pour la salle des fêtes, SYLVESTRE travaux pour la salle des fêtes, HONORE travaux pour un hangar place Bonet et boulevard Duchamp, CAUCE travaux pour charpente métallique place BONET, S.A.C.E.R. travaux pour le cimetière Notre-Dame, établissements TABUR. Election des représentants du Conseil Municipal à divers organismes ou commissions, Mr PRIOUL Serge et Mr COUSIN Jean, élu Mr BUFARD, renouvellement de la commission local professionnelle, rectificatif.

Transport, vœu en vue de faciliter la liaison avec Paris. Calamités publiques, inondations des 9 et 10 Novembre 1966.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

P.M.E, nouveau plan financier. Curage de la Briante du Boulevard Colbert à la Sarthe, réponses des délibérations.

P.M.E, nouveau plan financier.

Emprunt de 19 260 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement d'un plateau d'évolutions au lycée rue Charles Aveline. Mise en place du premier comité directeur de l'office municipal, désignation de 6 conseillers municipaux, membres de droit, appelés à siéger aux comités directeurs. Taxi, augmentation du nombre réglementaire.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Extension de l'Hôtel de Ville.

Emprunt de 175 580 F auprès de la caisse de dépôts et consignations pour les installations sportives et de plein air du Lycée Alain.

Taxi, augmentation du nombre réglementaire. Transport, vœu en vue de faciliter la liaison avec Paris.

Travaux rues Cerisé, Eugène Lecointre, Sainfoins. Stationnement non respecté rue de la Demi-Lune, rue d'Argentan, rue de Lancrel. Secours aux sinistrés. Mauvais état des trottoirs rue du 49ème Mobile. Règlement de l'abattoir. Programme du 11 Novembre. Aménagement de la place Lancrel.

Aménagement de la place Lancrel. Difficultés de l'école de dentellières. Réunion concernant les P.M.E.

Extension de l'hôtel de ville. Emprunt de 175 580 F auprès de la caisse de dépôts et consignations pour les installations sportives et de plein air du Lycée Alain.

Curage de la Briante du Boulevard Colbert à la Sarthe, réponses des délibérations. Vœu défavorable de la demande de prise en charges des frais relatifs du 19 Octobre. Dispositions du transport urbain à Alençon. Articles concernant "Cité des Ducs". Modification horaire fin du marché. Demande d'affichage de tous les numéros des maisons rue de la Blériot.

Calamités publiques, inondations des 9 et 10 Novembre 1966.

Emprunt de 19 260 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement d'un plateau d'évolutions au lycée rue Charles Aveline.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Emprunt de 400 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la participation de la ville pour le programme Z.I.N. 1966.

Z.U.P., équipements sportifs, projet. Z.U.P., centre commercial provisoire, désignation des attributaires.

C.E.S. Courteille, nationalisation, convention et questionnaire financier.

Hôtel Libert, création d'un musée de la dentelle, regroupement des collections municipale dans l'Hôtel de Ville et maison d'Ozé, Mr BARRE Claude architecte à Paris 27 rue Lhomond 5éme, rue des Grandes Poteries.

Voirie, remise de voies et terrains par la S.N.C.F. rue de Cerisé et cité des Cheminots. Acquisition d'une partie des propriétés de Mr QUENTIN et Mr TERRIER pour le prolongement de la rue Laennec, société TERRIER-QUENTIN.

Analyse pour les emprunts accordés à différents organismes pour l'Octroi.

Traités de gré à gré, société HYDROCURE 3 bis route de l'Ile st Julien à Bonneuil sur Marne, société LERICHE et Cie CHAMAR 17 rue de Sées Alençon, entreprise CASSARINI et PEAN avenue Général Leclerc Alençon.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Acquisition d'une partie des propriétés de Mr QUENTIN et Mr TERRIER pour le prolongement de la rue Laennec, société TERRIER-QUENTIN. École Jules Ferry, acquisition d'un bâtiment préfabriqué à usage de salle de sports.

Subvention de 5 000 F au Foyer des jeunes de Perseigne. Autorisations spéciales, exercice 1966.

Mobilier scolaire, acquisition pour l'école maternelle du Point du Jour. Subvention de 5 000 F au Foyer des jeunes de Perseigne.

Traités de gré à gré, maison COTARMANACH 60 rue aux Sieurs, établissements PROUT 2 route d'Ancinnes, DOCKS BAS-NORMANDS du bâtiment 19-21 route de Sées, compagnie française de distribution total 11 rue du docteur Lanceraux Paris 8ème, entreprise CHAUVIN Alençon, société PECHINEY st Gobain 16 rue Matignon Paris, société d'électrochimie d'électrométallurgie et des aciéries électriques d'usine 10 rue du Général Foy Paris 8ème, société Carrières des Noës Oiseau le Petit, société DESMARAIS frères 42 rue des Mathurins Paris 8ème, compagnie des compteurs 4 rue des Viarmes Rennes, maison LEROYER DESPIERRES 19-21 rue de Bretagne Alençon, maison LEVANNIER avenue Général Leclerc Alençon, Entreprise LUCAS Alençon.

Locations, bail pour la location d'un local rue de Lancrel à la communauté des chiffonniers d'Emmaüs. Traités de gré à gré, maison ROIMIER TESNIERE 63 rue aux Sieurs, établissements MAILLARD, 18 rue du Pont Neuf, établissements TABUR électricité, 9 rue des champs Elysées le Mans, comptoir électro industriel du Maine 82 rue Grande Maison le Mans, société MARTIN TRIBALLEAU 17 rue Odolant Desnos, société TREMBLIN DESNOYERS et fils 34 rue aux Sieurs.

Centre social et culturel d'Alençon-Courteille, convention entre la ville et la caisse d'allocations familiales pour la subvention de 260 000 F. Personnel, perfectionnement, attribution de bourses.

Taxe locale sur Alençon. Projection de film au cinéma d'Alençon. Plainte des riverains de la Briante après fermeture de l'enquête. Tarifs de l'enlèvement des ordures ménagères. Tarifs de l'enlèvement des ordures ménagères. Analyse pour les emprunts accordés à différents organismes pour l'Octroi.

Abonnements à des publications scolaires C.E.S. st Exupéry. Réduction du prix de cantine.

Enseignement, remboursement des frais de chauffage par les instituteurs logés dans des bâtiments communaux. Matériel de bureau, entretien des machines à écrire et comptables de la ville, avenant au contrat passé avec les établissements CLOSSET, machine ELLIOT-FISCHER.

Autorisations spéciales, exercice 1966. Remerciements du directeur de la colonie de vacances du centre des Châtelets. Demande du trésorier de la chambre de commerce et d'industrie d'un emprunt destiné à l'administration des P.T.T, règlement de la fête. de la Chandeleur. Finances pour les sinistrés d'Alençon. Construction d'une résidence des personnes âgées et jeunes ménages les "Quatre Saisons".

Logement, bail entre la ville et Mme MERIAU-DESPOIS pour un immeuble situé 105 avenue de Courteille, logement adjoint technique. Locations, bail pour la location d'un local rue de Lancrel à la communauté des chiffonniers d'Emmaüs.

Taxe municipale sur l'éclairage, projet de convention. Téléphone, rattachement au réseau téléphonique du C.E.S. rue st Exupéry. Hôtel Libert, création d'un musée de la dentelle, regroupement des collections municipales dans l'Hôtel de Ville et maison d'Ozé, Mr BARRE Claude architecte à Paris 27 rue Lhomond 5ème, rue des Grandes Poteries.

Centre social et culturel d'Alençon-Courteille, chauffage convention avec la caisse des dépôts et consignations. Voirie, remise de voies et terrains par la S.N.C.F. rue de Cerisé et cité des Cheminots.

Emprunt de 1 000 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la participation de la ville pour le programme Z.U.P. 1966 .

Téléphone, installation d'un poste téléphonique avec commutateur dans le logement du gardien de la Halle au Blé. Assainissement, rue Boucher de Perthes.

Abattoirs, avenants, inspecteur TASSEL.

Personnel, perfectionnement, attribution de bourses. Personnel, modification du tableau des effectifs.

Emprunt de 400 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la participation de la ville pour le programme Z.I.N. 1966. Emprunt de 1000 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la participation de la ville pour le programme Z.U.P. 1966 .

Personnel, modification du tableau des effectifs. Personnel, modification d'échelles indiciaires.

Personnel, modification d'échelles indiciaires. Enseignement, remboursement des frais de chauffage par les instituteurs logés dans des bâtiments communaux.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Réduction du prix de cantine. Mobilier scolaire, acquisition pour l'école maternelle du Point du Jour.

Modification des tarifs des bains-douches municipaux. Z.U.P. Rapport d'échéance en ce qui concerne la garantie de l'emprunt de 8 000 000 F à la S.E.B.N. Abonnements à des publications scolaires C.E.S st Exupéry.

Hôtel Libert, création d'un musée de la dentelle, regroupement des collections municipales dans l'Hôtel de Ville et maison d'Ozé, Mr BARRE Claude architecte à Paris 27 rue Lhomond 5ème, rue des Grandes Poteries. Assurance automobile, avenant de réduction. Centre social et culturel d'Alençon-Courteille, convention entre la ville et la caisse d'allocations familiales pour la subvention de 260 000 F.

Itinéraire de la Rance, vœu du Conseil Municipal. Modification des tarifs des bains-douches municipaux.

Emprunt de 1 000 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la participation de la ville pour le programme Z.U.P. 1966. Z.U.P., équipements sportifs, projet.

École Jules Ferry, acquisition d'un bâtiment préfabriqué à usage de salle de sports. Taxe municipale sur l'éclairage, projet de convention.

Assainissement, rue Boucher de Perthes. Abattoirs, avenants, inspecteur TASSEL.

Lettre de Mme HETTE au sujet du cyprès de l'église st Roch de Courteille. Modification horaire d'ouverture du guichet annexe d'Alençon Point du Jour, directeur des P.T.T. Décision ministérielle des demi-pensionnaires du collège d'enseignement secondaire Saint Exupéry. Remerciement de la compagnie Jean Davy et de l'amicale Jules Ferry. Aménagement place Desmeulles. Remerciement à Mr BUFARD pour les travaux de stabilisation des trottoirs d'Alençon. Contact avec un nouvel industriel envoyé par la D.A.T.A.R. Lancement du P.M.E. d'Alençon.

Aménagement des trottoirs de la R.N 155 route de Mamers, au droit des établissements de Moulinex.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Z.U.P. groupe scolaire n°1. Quartier de Perseigne, équipements sportifs, projet.

Finances, subvention exceptionnelle au comité de la Foire-Exposition pour "Prestige de Basse-Normandie". Finances, demande de subvention exceptionnelle au comité départemental de Tennis de Table. Publication administratives, abonnement supplémentaires au journal officiel, lois et décrets.

Finances, autorisations spéciales, exercice 1966.

Centre social et culturel d'Alençon-Courteille, marchés pour équipement. Téléphone, installation téléphonique à la Maison des Jeunes et de la Culture, "le Lido" sis 35 rue de l'Isle.

Cession d'appartements, cité Jean Leboucher, Mr CHAREYRE appartement n°44, Mr LE CARVENNEC appartement n°67, Mr BOISNE appartement n°94. Finances, commune libre de Monsort, participation de la ville aux travaux d'aménagement du Foyer des Anciens.

Expertise du groupe scolaire Emile Dupont.

Acquisition d'une partie de l'immeuble de Mme veuve VADE 3 rue des Capucins, pour l'élargissement de cette rue. Aménagement des trottoirs de la R.N 155 route de Mamers, au droit des établissement de Moulinex.

Finances, garantie d'un emprunt complémentaire de 626 263 F à la société Anonyme d'H.L.M pour la construction de 104 logements dans la Z.U.P.

C.E.S. St Exupéry, logements provisoires du chef d'établissement et du surveillant général.

Musée, acquisition de tableaux, Mr BESNARD représentant de l'association "la Table Carrée" 15 rue de Bretagne Alençon, peinture "printemps aux peupliers" de CAUVIN, Nature Morte de LEFAVRAIS, "Aube sur la Seine" de GEFFROY, "Vase de Fleurs" de PRAT. Exposition "Prestige de Basse Normandie", participation des industriels exposants à la réalisation du pavillon de la ville, recette divisée avec l'établissement CAUCE, rue d'Argentan Alençon, établissement PROUT frères 2 routes d'Ancinnes Alençon, établissement SONORCA 3 place général de Gaulle Alençon, LABANO 16 rue Odolant Desnos Alençon.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Enseignement, participation de la ville dans l'organisation de classe de neige, versement à l'association des parents d'Elèves des écoles publiques de Montsort.

C.E.S. St Exupéry, prestations accessoires accordées au personnel logé par nécessité absolue de service. C.E.S. St Exupéry, désignation de deux conseillers municipaux pour siéger au bureau d'administration. Enseignement de frais de fonctionnement des classes sous contrat de l'école Notre Dame de l'assomption.

C.E.S. St Exupéry, logements provisoires du chef d'établissement et du surveillant général. C.E.S. St Exupéry, prestations accessoires accordées au personnel logé par nécessité absolue de service.

Enseignement de frais de fonctionnement des classes sous contrat de l'école Notre Dame de l'assomption. Marches de gré à gré, S.A.C.E.R. pour l'aménagement de la place du Champ du Roi, rue d'Argentan, champ Périer , rue A.M Javouhey et rue Bienvenue, SOYER pour acquisition de matériel.

Réunion des Maires des communes limitrophes de la Sarthe. Cantines scolaires, modification du tarif.

Cantines scolaires, modification du tarif. Affaire militaires, sursis d'incorporation, avis du conseil.

Finances, garantie d'un emprunt complémentaire de 626 263 F à la société Anonyme d'H.L.M pour la construction de 104 logements dans la Z.U.P. Finances, conseil de Prud'hommes, revalorisation du traitement du secrétaire. Finances, subvention exceptionnelle au comité de la Foire-Exposition pour "Prestige de Basse-Normandie".

Personnel, création d'un poste de concierge au C.E.S. st Exupéry. Quartier du Point du Jour, création d'un marché complet.

Contact avec un nouvel industriel envoyé par la D.A.T.A.R. Lancement du P.M.E. d'Alençon. Étude du cahier des charges du Parc des Expositions. Réparation de la verrière de la Halle au Blé. Disposition par Mr ARTOIS du plan des terrains disponibles à Alençon. Article dans le N°7 de "Cité des Ducs". Passerelle sur la Sarthe, demande de Mr BUFFARD. Expertise du groupe scolaire Emile Dupont.

Exposition "Prestige de Basse Normandie", participation des industriels exposants à la réalisation du pavillon de la ville, recette divisé avec l'établissement CAUCE, rue d'Argentan Alençon, établissement PROUT frères 2 routes d'Ancinnes Alençon, établissement SONORCA 3 place général de Gaulle Alençon, LABANO 16 rue Odolant Desnos Alençon. C.E.S. St Exupéry, contrat d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique. Finances, garantie d'un emprunt complémentaire de 626 263 F à la société Anonyme d'H.L.M pour la construction de 104 logements dans la Z.U.P.

Cession d'une classe provisoire implantée à l'école maternelle des Poulies, école Jules Ferry, acquisition de Mr GERMAIN Jean 7 rue Charles Aveline. Admissions en non-valeur.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Acquisition d'une partie de l'immeuble de Mme veuve VADE 3 rue des Capucins, pour l'élargissement de cette rue.

Finances, commune libre de Monsort, participation de la ville aux travaux d'aménagement du Foyer des Anciens. C.E.S. St Exupéry, logements provisoires du chef d'établissement et du surveillant général.

Publication administrative, abonnement supplémentaire au journal officiel, lois et décrets. Finances, publications administratives, abonnement au nouveau statut général des fonctionnaires. Enseignement, participation de la ville dans l'organisation de classe de neige, versement à l'association des parents d'Elèves des écoles publiques de Montsort.

Quartier de Perseigne, équipements sportifs, projet. Réunion des Maires des communes limitrophes de la Sarthe.

Marches de gré à gré, S.A.C.E.R. pour l'aménagement de la place du Champ du Roi, rue d'Argentan, champ Périer , rue A.M Javouhey et rue Bienvenue, SOYER pour acquisition de matériel. Centre social et culturel d'Alençon-Courteille, marchés pour équipement.

Cession de terrain au centre de formation professionnelle accélérée. Cession d'appartements, cité Jean Leboucher, Mr CHAREYRE appartement n°44, Mr LE CARVENNEC appartement n°67, Mr BOISNE appartement n°94.

Emprunt de 406 420 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour travaux de voirie, programme 1966, 2ème tranche.

emprunt de 624 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le centre d'abattage.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Maison des Jeunes et de la Culture, création d'un poste de directeur permanent et signature d'une convention ville-fédération française des M.J.C., contrat annuel de financement de poste. Logement, constructions individuelles.

Personnel, indemnités de technicité. Personnel, réparation d'honoraires aux services. techniques pour la zone industrielle.

Quartier de Perseigne, substitution aux tours I.L.N. de tours H.L.M. type normal.

Lancement officiel du P.M.E., commissions de travail. Création d'un parc régional en forêt d'Ecouves. Implantation d'un industriel sous forme de location-vente. Élargissement de la route de Cerisé. Participation au repas des anciens par les conseillers municipaux. Demande à Mr MOREL sur la publicité des cantines. Manque de place à la maternelle st Gilles quartier de Perseigne. Travaux horloge de Montsort.

Voirie, programme de travaux d'un montant de 536 420 F, programme 1966 2ème tranche, rue Balzac, rue du docteur Bailleul, rue de Cerisé, rue Pierre Curie, rue Claude Bernard, rue Demées avenue Wilson, rue Nungesser et Coli, rue Jules Védrines, rue pelletier Doisy, rue Charles de Foucault, rue du Commandant Charcot, rue du Val Noble, place Bonnet, rue Notre Dame de Lorette, rue Général Fromentin, rue Candie, place du Commandant Desmeulles, rue Cazault. Rénovation place Poulet Malassis et la rue des Marcheries, immeuble Clémenceau, aménagement et réparation des locaux mis à la disposition de la ville, désignation des architectes Mr BATAILLE et Mr DELALANDE 15 avenue de Verdun Caen.

Téléphone, installation d'un 2éme poste en dérivation au bureau de la comptabilité. Déviation de la place Marchand Saillant à la rue Labillardière, indemnité d'éviction aux locataires.

Personnel, titularisation et avancement. Personnel, indemnités de technicité.

Acquisition de l'immeuble ERNAUT, 14 rue Seurin, modification de la superficie et de la référence cadastrale. Finances, garantie d'un emprunt de 10 140 F à l'union des petites amicales alençonnaises.

Voirie, réfection de chemins départementaux rue de Lancrel (C.D.2), traité de gré à gré. Cession de la propriété familiale de l'Orne d'une parcelle de terrain situé rue Javouhey.

Travaux horloge de Montsort. Circulation avenue Général Leclerc et avenue Rhin et Danube. Stationnement derrière l'église Notre Dame rue Etoupée. Vétérinaire chargé du contrôle des marchés. Feux de signalisation électronique, publicité fait à la télévision, remarque de Melle TERRIER sur des travaux à l'église st Roche et l'école de Courteille. Participation de Mme DESCHAMPS au concourt "le Poisson d'Or".

Dispensaire polyvalent, centre médicosocial, centre de P.M.I. à la maternité du Centre Hospitalier, consultation d'hygiène mentale rue Étoupée, section antituberculeuse anti cancéreuse antivénérienne rue du Jeudi. Taxe municipal sur l'éclairage.

Théâtres et annexes, désignations des architectes Mr LAPRADE et Mr BARRE 27 rue Lhomond Paris 5ème. Bâtiments communaux, église Notre-Dame détériorations aux orgues, désignation d'un expert. Maison des Jeunes et de la Culture, création d'un poste de directeur permanent et signature d'une convention ville-fédération française des M.J.C., contrat annuel de financement de poste.

Cimetières, Révision du tarif des redevances pour creusement des fosses. Voirie, programme de travaux d'un montant de 536 420 F, programme 1966 2ème tranche, rue Balzac, rue du docteur Bailleul, rue de Cerisé, rue Pierre Curie, rue Claude Bernard, rue Demées avenue Wilson, rue Nungesser et Coli, rue Jules Védrines, rue pelletier Doisy, rue Charles de Foucault, rue commandant Charcot, rue du Val Noble, place Bonnet, rue Notre dame de Lorette, rue général Fromentin, rue Candie, place commandant Desmeulles, rue Cazault.

emprunt de 624 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le centre d'abattage. Acquisition de 2 bâtiments à usage de vestiaire pour aménagement de terrains de football chemin de Maure route du Mans et Quartier de Perseigne.

Acquisition de 2 bâtiments à usage de vestiaire pour aménagement de terrains de football chemin de Maure route du Mans et Quartier de Perseigne. Cession par la ville d'une parcelle de terrain à Mr THOMAS René 28 rue de l'église, avis du conseil après enquête. Voirie, remise par la S.AC.E.R. d'une voie du lotissement rue Santos Dumont, avis du conseil après enquête.

Personnel, prise en charge par la ville de consultations complémentaires par des spécialistes. Personnel, indemnités de technicité.

Cimetières, Révision du tarif des redevances pour creusement des fosses.

Secteur D, acquisition des terrains, parcelle cadastrée section ZA n°18, appartenant à Mme ROUSSEAU Simone née BERTIAU domicile à Hesloup, parcelle cadastrée section ZA n°19 appartenant à Mr BERTIAU Raymond domicile 57 rue de Villeneuve Alençon, parcelle cadastrée section ZA n°20 appartenant à Mr BERTIAU Marcel domicile 52 rue de Villeneuve Alençon.

Voirie, remise par la S.AC.E.R. d'une voie du lotissement rue Santos Dumont, avis du conseil après enquête. Abattoirs route de Sées, location d'un bureau à la S.AV.A.

Cession de la propriété familiale de l'Orne d'une parcelle de terrain situé rue Javouhey. Assainissement, avenant au contrat d'entretien avec Mr VITRANT.

Assainissement, avenant au contrat d'entretien avec Mr VITRANT. Assurances, police incendie, avenant de révision.

Secteur D, acquisition des terrains , parcelle cadastrée section ZA n°18, appartenant à Mme ROUSSEAU Simone née BERTIAU domicile à Hesloup, parcelle cadastrée section ZA n°19 appartenant à Mr BERTIAU Raymond domicile 57 rue de Villeneuve Alençon, parcelle cadastrée section ZA n°20 appartenant à Mr BERTIAU Marcel domicile 52 rue de Villeneuve Alençon. Contentieux, responsabilité civile affaire du docteur DUHAZE demeurant 46 rue Jullien Alençon, désignation de l'avocat Mme LEVASSEUR. Cimetières, révision du tarif des redevances pour creusement des fosses.

Rénovation place Poulet Malassis et la rue des Marcheries, immeuble Clémenceau, aménagement et réparation des locaux mis à la disposition de la ville, désignation des architectes Mr BATAILLE et Mr DELALANDE 15 avenue de Verdun Caen. Emprunt de 406 420 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour travaux de voirie, programme 1966, 2ème tranche.

Assurances, police incendie, avenant de révision. Redevances, distributeurs automatiques de carburants liquides, modification de la redevance.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Voirie, réfection de chemins départementaux rue de Lancrel (C.D.2), traité de gré à gré.

Personnel, réparation d'honoraires aux services techniques pour la zone industrielle. C.E.S. St Exupéry, alimentation en gaz propane. Dispensaire polyvalent, centre médicosocial, centre de P.M.I. à la maternité du Centre Hospitalier, consultation d'hygiène mentale rue Étoupée, section antituberculeuse anti cancéreuse antivénérienne rue du Jeudi.

Personnel, modification du classement indiciaire de certains emplois communaux d'exécution. Personnel, prise en charge par la ville de consultations complémentaires par des spécialistes.

Taxe municipal sur l'éclairage. Abattoirs, convention avec E.D.F. pour fourniture de courant M.T.

Traités de gré à gré, S.A.C.E.R. travaux à Courteille, FRANCIOLI urinoirs près du château des Ducs, place Marguerite de Lorraine, VOISINE travaux pour 4 bâtiments préfabriqués à usage scolaire. Acquisition de l'immeuble ERNAUT, 14 rue Seurin, modification de la superficie et de la référence cadastrale.

Participation de Mme DESCHAMPS au concours "le Poisson d'Or".

Finances, autorisations spéciales, exercice 1966. Théâtres et annexes, désignation des architectes Mr LAPRADE et Mr BARRE 27 RUE Lhomond Paris 5ème.

Matériel de bureau, entretien des machines à écrire et à calculer de la ville, avenant au contrat passé avec les établissements QUERU. Matériel de bureau, avenant au contrat d'entretien passé avec la société I.M.B. France. Téléphone, installation d'un 2ème poste en dérivation au bureau de la comptabilité.

Logement, logement de fonction des sapeurs-pompiers. Personnel, modification du classement indiciaire de certains emplois communaux d'exécution.

Abattoirs route de Sées, location d'un bureau à la S.AV.A. Matériel de bureau, entretien des machines à écrire et à calculer de la ville, avenant au contrat passé avec les établissements QUERU.

Redevances, distributeurs automatiques de carburants liquides, modification de la redevance. Secteur D, acquisition des terrains , parcelle cadastrée section ZA n°18, appartenant à Mme ROUSSEAU Simone née BERTIAU domicile à Hesloup, parcelle cadastrée section ZA n°19 appartenant à Mr BERTIAU Raymond domicile 57 rue de Villeneuve Alençon, parcelle cadastré section ZA n°20 appartenant à Mr BERTIAU Marcel domicile 52 rue de Villeneuve Alençon.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Remerciements de la supérieure des petite sœurs des pauvres pour le repas des vieillards lors de la fête de Noël, comité de liaison de Normandie du soutien bienveillant, union nationale des combattants pour le nettoyage et peinture du square du Poilu. Information de la direction générale des impôts en accord avec le directeur de la S.E.I.T.A., le fonds de commerce "Librairie Journaux, Mercerie, Bazar" 14 rue Guynemer à Alençon. Réponse du Maire de Vannes sur l'information publiée dans "le Figaro", lycée technique n'a rien coûté à la ville. Examen de certains ouvriers des services techniques de la ville. Lancement officiel du P.M.E., commissions de travail.

Finances, garantie d'un emprunt de 10 140 F à l'union des petites amicales alençonnaises. Finances, autorisations spéciales, exercice 1966.

Budget primitif 1967.

Finances, exercice 1966, rapports de crédits.

Acquisition de terrains pour l'agrandissement du cimetière de Courteille. Centre social et culturel de Perseigne, désignation de deux représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration.

Budget primitif 1967.

Finances, emprunt de 200 000 F auprès du crédit foncier pour souscription d'obligations émises par la S.E.M.P.A. pour construction de 355 logements dans le quartier de Perseigne.

Finances, exercice 1966, dépenses imprévues. Acquisition d'une parcelle de terrain 24 rue de l'Ancienne Mairie appartenant à Mr Mme GOALIC demeurant 15 avenue Chanteloup, garage préfabriqué sis 22 rue de l'Ancienne Mairie.

Budget primitif 1967.

Budget primitif 1967.

Budget primitif 1967.

Finances, modification de la subvention attribuée aux garderies et colonies de vacances. Budget primitif 1967.

Budget primitif 1967.

Voirie, résidence du Parc, boulevard Duchamp, demande de remise à la ville V.R.D. par la propriété familiale de l'Orne. Personnel, commission paritaire, détermination des catégories.

Finances, emprunt de 189 100 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour acquisition de classes préfabriquées pour le groupe scolaire Emile Dupont.

Gesnes, construction du gymnase du groupe scolaire Emile Dupont, implanté au Gesnes, rue Marcel Mézen.

Budget primitif 1967.

Budget primitif 1967.

Finances, exercice 1966, dépenses imprévues.

Budget primitif 1967.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Marches de gré à gré, S.A.C.E.R. travaux rue d'accès du P.S.R., H.L.M. et de la cité Delarue à Alençon. Acquisition de logements par la ville auprès de la S.E.M.I.A.V.A.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Finances, exercice 1966, rapports de crédits.

Finances, garantie d'emprunt de 881 300 F à la S.E.M.I.A.V.A.. auprès de la caisse d'épargne pour le financement de 177 logements locatifs dans le quartier de Perseigne. Garantie d'emprunt, prise en charge par la ville des annuités correspondant à un emprunt de 30 000 F sollicité par l'union des petites amicales alençonnaises auprès de la jeunesse au plein air.

Finances, exercice 1966, remboursement de frais de mission.

Voirie, résidence du Parc, boulevard Duchamp, demande de remise à la ville V.R.D. par la propriété familiale de l'Orne.

Publications administratives, abonnements supplémentaires au moniteur des travaux publics et du bâtiment. Téléphone, transfert du poste téléphonique de l'ingénieur subdivisionnaire.

Budget primitif 1967.

Acquisition de logements par la ville auprès de la S.E.M.I.A.V.A.. Acquisition de terrains pour l'agrandissement du cimetière de Courteille.

C.E.S. Saint Exupéry, installation de deux antennes de télévision, Mr MONTREUIL 6 cours Clémenceau, Mr MOREL 28 BIS RUE DU Mans. Voirie, résidence du Parc, boulevard Duchamp, demande de remise à la ville V.R.D par la propriété familiale de l'Orne.

Finances, emprunt de 189 100 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour acquisition de classes préfabriquées pour le groupe scolaire Emile Dupont. Finances, garantie d'emprunt de 881 300 F à la S.E.M.I.A.V.A. auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de 177 logements locatifs dans le quartier de Perseigne.

Finances, centre social et culturel d'Alençon Courteille, projet de budget pour 1967. Finances, modification de la subvention attribuée aux garderies et colonies de vacances.

Finances, exercice 1966, remboursement de frais de mission. Finances, exercice 1966, dépenses imprévues.

Acquisition par la ville d'une portion de terrain à usage de passage commun place du Bas de Monsort, appartenant à Mr et Mme LECOQ.

Finances, exercice 1966, rapports de crédits.

Finances, exercice 1966, rapports de crédits. Finances, Maison des Jeunes et de la Culture, projet de budget pour 1967. Finances, centre social et culturel d'Alençon Courteille, projet de budget pour 1967.

Budget primitif 1967.

Budget primitif 1967.

Garantie d'emprunt, prise en charge par la ville des annuités correspondant à un emprunt de 30 000 F sollicité par l'union des petites amicales alençonnaises auprès de la jeunesse au plein air. Finances, exercice 1966, remboursement de frais de mission.

Acquisition par la ville d'une portion de terrain à usage de passage commun place du Bas de Monsort, appartenant à Mr et Mme LECOQ.

Budget primitif 1967.

Cité scolaire Sud, avenant n°1 à la convention approuvée le 5 Août 1964 et relative à la construction de la cité scolaire Sud, 3ème tranche de travaux. Bâtiments communaux, église Notre Dame, détériorations aux orgues, désignation d'un avocat maitre LEVAVASSEUR.

C.E.S. Saint Exupéry, installation de deux antennes de télévision, Mr MONTREUIL 6 cours Clémenceau, Mr MOREL 28 bis rue du Mans.

Acquisition par la ville d'une portion de terrain à usage de passage commun place du Bas de Monsort, appartenant à Mr et Mme LECOQ.

Voirie, résidence du Parc, boulevard Duchamp, demande de remise à la ville V.R.D. par la propriété familiale de l'Orne.

Acquisition d'une parcelle de terrain 24 rue de l'Ancienne Mairie appartenant à Mr Mme GOALIC. demeurant 15 avenue Chanteloup, garage préfabriqué sis 22 rue de l'Ancienne Mairie. Gesnes, construction du gymnase du groupe scolaire Emile Dupont, implanté au GESNES., rue Marcel Mézen.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Alignement, rue du Gué de Gesnes, avis du conseil, observation de Mr JAMOTEAU et Mr HAVARD.

Acquisition par la ville d'une portion de terrain à usage de passage commun place du Bas de Monsort, appartenant à Mr et Mme LECOQ.

Finances, garantie d'emprunt de 881 300 F à la S.E.M.I.A.V.A. auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de 177 logements locatifs dans le quartier de Perseigne. Finances, garantie d'emprunt de 881 300 F à la S.E.M.I.A.V.A. auprès de la caisse d'épargne pour le financement de 177 logements locatifs dans le quartier de Perseigne.

Budget primitif 1967.

Finances, garantie d'emprunt de 84 960 F à la propriété familiale de l'Orne auprès de la caisse d'épargne d'Alençon pour construction de 32 logements locatifs boulevard Duchamp. Finances, admissions en non-valeur.

Hôtel Libert, étude d'aménagement et de restauration de cet hôtel, désignation d'un architecte. Acquisition de l'immeuble Mr Mme MALO, 13-15 rues du boulevard, maitre TILLY, maitre CORNILLE.

Travaux carrefour de Lancrel et rue Général Fromentin. Règlements sur le stationnement. Travaux à la station d'épuration de Courteille. Alignement, rue Tirouflet. Décision parquets du gymnase du Point du Jour. Association, mouvement croix d'Or.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Parc des expositions, dossier de concours, foire exposition à la Halle au Blé et sur la place Foch, corso fleuri.

S.E.M.I.A.V.A. rénovation centre-ville, bâtiment 3 bis, avenant n°4 à la convention de construction de logements du 21 Février 1963. Matériel de bureau, convention de location et d'entretien d'une machine Rank Xerox.

S.E.M.I.A.V.A. rénovation centre-ville, bâtiment 3 bis convention de garantie d'un emprunt à long terme de 1 million. S.E.M.I.A.V.A. Rénovation centre-ville, bâtiment 3 bis, avenant n°1 à la convention de garantie de crédit à court terme.

Centre de secours et d'incendie, implantation, surplus de la S.E.B.N. Acquisition par la ville, d'un terrain appartenant à la société normande d'imprégnation, sis 83 route de Sées, cadastré section I n°42p, Société Normande d'Imprégnation.

Marches de gré à gré, société chimique de la route, société DESMARAIS, établissement MOREL travaux du clocher de l'église de Monsort, Mr BERNADET et Mme SOREAU travaux pour l'extension du centre horticole, entreprise KEMPH travaux au Presbytère Notre Dame, entreprise LEVANNIER travaux cheminée et entreprise MARAIS-FOUCHER centre du C.E.S. Aveline. Finances, garantie d'emprunt de 84 960 F à la propriété familiale de l'Orne auprès de la caisse d'épargne d'Alençon pour construction de 32 logements locatifs boulevard Duchamp.

Bâtiments communaux, aménagement des salles de l'immeuble "le Clémenceau". Association chiffonniers d'Emmaüs, utilisation de l'ancien entrepôt PEAN route de Sées appartenant à la S.E.B.N., disposition de l'ancien haras de Guéramé.

Marches de gré à gré, société chimique de la route, société DESMARAIS, établissement MOREL travaux du clocher de l'église de Monsort, Mr BERNADET et Mme SOREAU travaux pour l'extension du centre horticole, entreprise KEMPH travaux au Presbytère Notre Dame, entreprise LEVANNIER travaux cheminée et entreprise MARAIS-FOUCHER centre du C.E.S. Aveline.

Etude de création d'un syndicat intercommunal contre les crues de la Sarthe. Enquête de la taxe municipale sur l'électricité. Aménagement d'un nouveau camping de séjour. Corbeille en papier pour la place de Monsort. Etude de l'aménagement de toilettes à Monsort. Éclairage public rue l'Hotellier. Étude dans le cadre du plan d'urbanisme rue Ampère et le boulevard de Strasbourg. Fonctions des anciens abattoirs. Travaux carrefour de Lancrel et rue Général Fromentin.

Marché Point du Jour, majoration redevance avenant, concessionnaire Mr FRERY. Eau, programme général de défense contre l'incendie, raccordement d'urgence des rues Chateaubriand et J.F. Kennedy au réseau d'eau potable, entreprise DEVIN et LEMARCHAND.

Décentralisation industrielle, décentralisation de la Société de Tôlerie Automobile et Industrielle, implantation en location-Vente. S.E.M.I.A.V.A. Rénovation du centre-ville.

S.E.M.P.A. Société d'Economie Mixte de la Périphérie d'Alençon, nouvelles dénominations de cette société, S.E.M.D.O. Société d'Economie Mixte du Département de l'Orne, modification des statuts

Téléphone, installation d'un poste téléphonique au domicile de Mr HORRENBERGER sapeur-pompier H.L.M. boulevard Duchamp. Téléphone, installation d'un poste téléphonique à prépaiement dans le quartier de Perseigne, signature des conventions.

S.E.M.I.A.V.A. rénovation centre-ville, bâtiment 3 bis, avenant n°4 à la convention de construction de logements du 21 Février 1963.

Salle omnisports, maison des jeunes, déclassement du site, dossier de concours.

Acquisition auprès de la S.E.M.I.A.V.A. de garages dans le centre-ville. Communication, projet de création d'un office municipal de la culture. Itinéraire de la Rance, vœu du Conseil Municipal.

Cession à Mr BEC Gérard d'une parcelle de terrain en bordure de l'abattoir municipal. Marché Point du Jour, majoration redevance avenant, concessionnaire Mr FRERY.

Parcs des expositions, dossier de concours, foire exposition à la Halle au Blé et sur la place Foch, corso fleuri

Matériel de bureau, convention de location et d'entretien d'une machine Rank Xerox. Matériel de bureau, contrat d'entretien pour la machine à calculer électrique "Precisa" de l'usine des eaux, maison A.TURPIN.

Matériel de bureau, contrat d'entretien pour la machine à calculer électrique "Precisa" de l'usine des eaux, maison A.TURPIN. Matériel service techniques, acquisition d'un groupe électrogène mobile 2, 250 Watts.

Eau, contrat d'inspection technique des installations de traitement d'eaux potables et d'eaux résiduaires avec la société DEGREMONT.

Salle omnisports, maison des jeunes, déclassement du site, dossier de concours.

Finances, admissions en non-valeur. Finances, remboursement des frais de déménagements à Mr HUARD sis à la sablière. S.E.M.I.A.V.A. Rénovation centre-ville, bâtiment 3 bis convention de garantie d'un emprunt à long terme de 1 million.

S.E.M.I.A.V.A. rénovation centre-ville, bâtiment 3 bis, avenant n°1 à la convention de garantie de crédit à court terme. Finances, garantie à la S.E.M.I.A.V.A. d'un emprunt de 1 500 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l'opération de rénovation du centre-ville.

S.E.M.I.A.V.A. rénovation centre-ville, bâtiment 3 bis, avenant n°4 à la convention de construction de logements du 21 Février 1963.

S.E.M.P.A. Société d'Economie Mixte de la Périphérie d'Alençon, nouvelles dénominations de cette société, S.E.M.D.O. Société d'Economie Mixte du Département de l'Orne, modification des statuts. Hôtel Libert, étude d'aménagement et de restauration de cet hôtel, désignation d'un architecte.

Marchés de gré à gré, documents types, application de la circulaire interministérielle du 1er Février 1967.

Association chiffonniers d'Emmaüs, utilisation de l'ancien entrepôt PEAN route de Sées appartenant à la S.E.B.N., disposition de l'ancien haras de Guéramé.

Finances, garantie à la S.E.M.I.A.V.A. d'un emprunt de 1 500 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l'opération de rénovation du centre-ville. Subvention exceptionnelle à l'association des donneurs de sang bénévoles de la région d'Alençon.

Itinéraire de la Rance, vœu du Conseil Municipal. Expertise du groupe scolaire Emile Dupont. Libérer le Château des Ducs. Demande d'expertise pour l'orgue de l'église Notre Dame, Mme LEVAVASSEUR. Accès au cimetière Notre Dame, rue Labillardière. Étude de création d'un syndicat intercommunal contre les crues de la Sarthe.

Parcs des expositions, dossier de concours, Foire Exposition à la Halle au Blé et sur la place Foch, corso fleuri. Salle omnisports, maison des jeunes, déclassement du site, dossier de concours.

Acquisition de l'immeuble Mr Mme MALO, 13-15 rues du boulevard, maitre TILLY, maitre CORNILLE. Cession à Mr BEC Gérard d'une parcelle de terrain en bordure de l'abattoir municipal.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Acquisition par la ville, d'un terrain appartenant à la Société Normande d'Imprégnation, sis 83 route de Sées, cadastré section I n°42p, Société Normande d'Imprégnation. Décentralisation industrielle, décentralisation de la Société de Tôlerie Automobile et Industrielle, implantation en location-Vente.

Théâtre, maison de la culture, étude préliminaire, délimitation par les rues de la chaussée-Matignon des Filles Sainte Claire et du Val Noble, architecte Mr LAPRADE et BARRE.

Finances, emprunt de 228 000 F auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour tribunes et rideaux du gymnase du Lycée Alain.

Voirie, programme 1967, 1ère tranche, rues du Boulevard, Champ du Roi, Demi-Lune, Réservoirs, Bas de Monsort, Tisons, Pont de Sarthe, Argentan, boulevard de la République, boulevard 1er Chasseurs, orgues de l'église Notre Dame. Théâtre, maison de la culture, étude préliminaire, délimitation par les rues de la chaussée-Matignon des Filles Sainte Claire et du Val Noble, architecte Mr LAPRADE et BARRE.

Allocation scolaire, 1966-1967. Enseignement, modification de la carte scolaire, groupe scolaire annexé au C.E.S. Aveline, école Jules Ferry, Courteille, groupe scolaire Point du Jour.

Voirie, aménagement du secteur du Point du Jour, avenant n°1 S.A.C.E.R. Voirie, remise de voies et terrains par la S.N.C.F rue de Cerisé et cité des Cheminots, avis du conseil après enquête.

Eau potable, programme 1967, 1er tranche, quartier rue Cazault, rue Labillardière, avenue Rhin et Danube rue Fromentin, rue de l'Adoration, rue de Lancrel, quartier de Monsort groupe scolaire Emile Dupont.

Finances, emprunt de 189 600 F auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour acquisitions immobilières, création d'un Parc des Expositions dans le quartier du Chapeau Rouge. Finances, emprunt de 228 000 F auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour tribunes et rideaux du gymnase du Lycée Alain.

Voirie, programme 1967, 1èretranche, rues du Boulevard, Champ du Roi, Demi-Lune, Réservoirs, Bas de Monsort, Tisons, Pont de Sarthe, Argentan, boulevard de la République, boulevard 1er Chasseurs, orgues de l'église Notre Dame.

Demande de stand des" Petites familles de Frances", maitre BACLE. Urbanisme, aménagement du centre-ville, plan de détail, architecte Mr MOAL demeurant 14 avenue Van Loo Paris 16ème. Résidence de l'Isle, dans le quartier de la rue de l'Isle la Z.U.P., terrain de la maison du gardien de la piscine.

Finances, emprunt de 228 000 F auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour tribunes et rideaux du gymnase du Lycée Alain. Finances, emprunt de 59 840 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour travaux d'aménagement d'un terrain de football dans le quartier de Perseigne.

Voirie, aménagement des accès à la Z.I.N. et aux abattoirs sur la R.N. 138, devis travaux pour la ville d'Alençon, S.E.B.N., garage BAYI. Voirie, bouclage Sud-Ouest.

Eau potable, programme 1967, 1er tranche, quartier de Monsort groupe scolaire Emile Dupont. Assainissement, rue de Villeneuve, place Candie.

Ecole maternelle du Champ du Roi, poste de transformation en M.T. et B.T., convention avec la ville. Centre Hospitalier, vente de 4 fermes la Pitrie à Chevain, le Mesnil Fleury et le Haut-Mesnil à Semallé, la Huverie à Livaie et d'une terre de la dotation.

Décision du Conseil Municipal de ne pas compléter en vue de l'élection d'un adjoint. Gymnase C.E.T., dossier de concours, ligne entre la rue des Peupliers et la rue Marcel Mézen.

Eau potable, programme 1967, 1er tranche, quartier de Perseigne avenue du général Leclerc rue Jean Leboucher, avenue Kennedy, rue de la gravelle, quartier de Lancrel, Fromentin, Puits au Verrier, les Châtelets, quartier rue Cazault, rue Labillardière,

Résidence de l'Isle, dans le quartier de la rue de l'Isle la Z.U.P., terrain de la maison du gardien de la piscine. Voirie, programme 1967, 1ère tranche, rues du Boulevard, Champ du Roi, Demi-Lune, Réservoirs, Bas de Monsort, Tissons, Pont de Sarthe, Argentan, boulevard de la République, boulevard 1er Chasseurs, orgues de l'église Notre Dame.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Voirie, bouclage Sud-Ouest. Finances, emprunt de 189 600 F auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour acquisitions immobilières, création d'un Parc des Expositions dans le quartier du Chapeau Rouge.

Bâtiments communaux, cession d'appartement cité Jean Leboucher. C.E.S. Saint Exupéry, installation téléphonique intérieure et contrat d'entretien pour les extincteurs d'incendie.

Voirie, programme 1967, 1ère tranche, rues du Boulevard, Champ du Roi, Demi-Lune, Réservoirs, Bas de Monsort, Tisons, Pont de Sarthe, Argentan, boulevard de la République, boulevard 1er Chasseurs, orgues de l'église Notre Dame.

Acquisition de l'immeuble Mme FAGNOU rue des Filles Sainte Claire, cadastré section BV n°165, maitre TILLY. Félicitation à Mr BUFFARD pour la naissance de son petit fils. Attribution de la médaille de bronze de l'enseignement technique à Mr MOREL. Dénomination du lycée de jeunes filles en construction à Alençon, soumis à une prochaine réunion des sections permanentes des conseils d'enseignement. Demande de stand des" Petites familles de Frances", maitre BACLE.

Finances, subvention exceptionnelle au club Alençonnais d'Amitié Alençon Quakenbrück. Finances, cession gratuite de boues résiduaires. Acquisition, immeuble Mr PONCET, 5 rue Seurin.

Acquisition de l'immeuble Mme FAGNOU rue des filles Sainte Claire, cadastré section BV n°165, maitre TILLY.

Voirie, remise de voie et terrains par la S.N.C.F. rue de Cerisé et cité des Cheminots, avis du conseil après enquête. Ecole maternelle du Champ du Roi, poste de transformation en M.T. et B.T., convention avec la ville.

Mauvais état des trottoirs rue du 19éme Régiment de Mobiles. Difficulté d'implantation de nouvelle usine à Alençon, conseillers Municipaux peu nombreux.

Appareillage et équipements prévus pour la mise en valeur du château des ducs par illumination pour le corso.

Plaque commémorative rénovation " Maréchal Lyautey". Transfert des postes téléphoniques, école maternelle Point du Jour, Mlle MAHE directrice de l'école. École Jules Ferry, travaux de chauffage.

Budget supplémentaire de 1966, subventions.

Budget supplémentaire de 1966, subventions.

Compte administratif 1965, approbation.

Appareillage et équipements prévus pour la mise en valeur du château des ducs par illumination pour le corso. Acquisition d'une machine facturière pour le service des eaux, marché.

Budget supplémentaire de 1966, subventions pour le projet de création d'une zone artisanale.

Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967).

Compte de gestion du receveur municipal 1965.

Communication, lettre de remerciements émanant de la fédération Nationale des Mutilés du travail pour la subvention. Critique du n°5 du bulletin d'information "Cité des Ducs".

Budget supplémentaire de 1966, subventions.

C.E.S Aveline, lycée de jeunes filles, programme 1966, travaux déconcentrés. Plaque commémorative rénovation " Maréchal Lyautey".

Acquisition d'une machine facturière pour le service des eaux, marché. Compte administratif 1965, approbation.

Compte de gestion du receveur municipal 1965. budget supplémentaire de 1966, subventions.

Projet de création d'une zone artisanale. Remise en état des boulevards Mézeray et Colbert, boulevards de Strasbourg entre place de Gaulle et rue de la Demi-Lune, boulevard 1er Chasseurs rue d'Argentan.

Critique du n°5 du bulletin d'information "Cité des Ducs". Remerciements de Mr le Maire pour la réussite du corso, service technique. Départ de Mr LE BRIS à la direction de l'U.R.S.S.A.F. de Brest.

Emprunt de 767 710 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement technique rue Marcel Mezen

Sommaire sur les affaires à délibérer. Piscine, fissuration des bassins de natation, recours en responsabilité décennale, désignation d'un avocat.

Emprunt de 700 000 F, participation de la ville pour construction de la cité scolaire Sud, tranche 1966.

Emprunt de 738 370 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement secondaire à Courteille.

Emprunt de 738 370 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement secondaire à Courteille. Garantie d'emprunt de 400 000 F à l'office d'H.L.M. pour financement complémentaire programme I.L.N.. dans la Z.U.P..

Emprunt de 767 710 F, participation de la ville pour construction d'un collège d'enseignement technique rue Marcel Mezen.

Piscine, fissuration des bassins de natation, recours en responsabilité décennale, désignation d'un avocat. Emprunt de 7000 000 F. Participation de la ville pour construction de la cité scolaire Sud, tranche 1966.

Garantie d'emprunt de 500 000 F à la S.E.M.I.A.V.A. pour financement complémentaire du programme de construction du centre-ville. Autorisations spéciales, exercice 1966. Attribution de prix, utilisation des récompenses scolaires.

Garantie d'emprunt de 400 000 F à l'office d'H.L.M. pour financement complémentaire programme I.L.N.. dans la Z.U.P. Garantie d'emprunt de 500 000 F à la S.E.M.I.A.V.A. pour financement complémentaire du programme de construction du centre-ville.

Garantie d'emprunt de 500 000 F à la S.E.M.I.A.V.A. pour financement complémentaire du programme de construction du centre-ville.

Attribution de prix, utilisation des récompenses scolaires. Admission à l'honorariat de M. FRAYSSE, secrétaire général.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Garantie d'emprunt à l'office d'H.L.M de 500 000 F pour le financement I.L.N. dans la Z.U.P. Garantie d'emprunt complémentaire à l'office d'H.L.M de 600 000 F pour le financement I.L.N. dans la Z.U.P.

Garantie d'emprunt complémentaire à l'office d'H.L.M de 600 000 F pour le financement I.L.N. dans la Z.U.P. Diplôme du prix d'honneur "4éme catégorie" au concours des villes fleuries de 1966.

Sommaire sur les affaires à délibérer. Garantie d'emprunt à l'office d'H.L.M de 500 000 F pour le financement I.L.N.. dans la Z.U.P.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Usine d'Alençon, information de la D.A.T.A.R. responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Emprunt de 140 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations, éclairage public, extension tranche 1966. Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs.

Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs.

Abonnements à diverses publications. Autorisations spéciales, exercice 1966.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Sommaire sur les affaires à délibérer. éclairage public, tranche 1966, travaux et acquisition.

Conditions de recrutement, modification du classement indiciaire et durée de carrière des agents des Services Municipaux des sports. Modification du classement indiciaire des ouvriers professionnels de 2éme catégorie et conducteurs auto P.L.

Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête. Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N.

Autorisations spéciales, exercice 1966.

S.E.N.I.A.V.A. Garantie de crédit à court terme prorogation. Convention avec la société "Air Liquide" pour la mise à disposition de bouteilles oxygène acétylène.

Sports, aménagement du terrain aux Pommiers. Bouclage Sud-Ouest en agglomération, subvention du fond spécial d'investissement routier.

Organisation du parking place Desmeulles.

Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable. Subvention diverses, théâtre universitaire de France, compagnie Jean DAVY, société hippique percheronne de France. Finances, admissions en non valeur.

Abonnements à différentes publications pour des établissements scolaires. Abonnements à diverses publications.

Autorisations spéciales, exercice 1966. Création d'une régie. Florales Alençonnaises, société d'agriculture rallye du diamant d'Alençon.

Emprunt de 80 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour équipements sportifs. Emprunt de 18 200 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour grosses réparations au C.E.S. Aveline et au lycée de jeunes filles.

Lycée Alain, équipement sportif des terrains de sport, demande de subvention. P.M.E. Examen d'un devis programme de la S.O.D.I.C.

Eaux, conventions pour le passage de canalisations d'eau potable sous voies ferrées. Téléphone, modifications apportées aux installations téléphoniques, école maternelle du Point du Jour, école maternelle Emile Dupont, bureau du secrétaire Général, bureau du secrétariat Général.

Sommaire sur les affaires à délibérer.

Aménagement de terrains de football chemin de Maure, route du Mans et terrain Z.U.P. Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête.

Personnel, tableau des effectifs.

Assainissement, convention pour le passage de canalisations d'eaux usées sous voies ferrées. Eaux, conventions pour le passage de canalisations d'eau potable sous voies ferrées.

Finances, admissions en non valeur. Vacations funéraires du commissaire de Police.

Conditions de recrutement, modification du classement indiciaire et durée de carrière des agents des Services Municipaux des sports.

Personnel, tableau des effectifs. Recrutement d'un inspecteur préposé au contrôle de la salubrité des denrées alimentaires. Éclairage public, vente de camion Renault avec plateau échelle.

Personnel, tableau des effectifs.

Florales Alençonnaises, société d'agriculture rallye du diamant d'Alençon. Garantie d'un emprunt complémentaire de 100 000 F au Foyer des Jeunes Travailleurs pour financement des travaux de construction du foyer d'Écouves.

Éclairage public, tranche 1966, travaux et acquisition. Aménagement de terrains de football chemin de Maure, route du Mans et terrain Z.U.P.

Éclairage public, vente de camion Renault avec plateau échelle. Lotissements rue de Cerisé, participation des lotisseurs aux frais d'éclairage public, Mr BESNIER-SUARD.

Emprunt de 18 200 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour grosses réparations au C.E.S Aveline et au lycée de jeunes filles. Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Responsabilité civile, compagnie "le Secours", résiliation à l'amiable.

Fermeture et ouverture de classes, avenue du Général Leclerc, maternelle du Champ du Roi, maternelle du Point du Jour, maternelle Jeanne Géraud, avenue du Général Leclerc, groupe primaire annexé au C.E.S. rue Aveline, école de filles de Courteille, C.E.S. st Exupéry

Alignement, rue Métée, rue Laperrière, rue du Moulin de Lancrel, avis du conseil après enquête. Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N.

Vacations funéraires du commissaire de Police. Abonnements à différentes publications pour des établissements scolaires.

P.M.E. Examen d'un devis programme de la S.O.D.I.C. emprunt de 140 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations, éclairage public, extension tranche 1966.

Legs Mr PIGEARD ancien directeur de l'école de Courteille, rue Marchand Saillant. Élection des représentants du Conseil Municipal à divers organismes ou commissions, Mr PRIOUL Serge et Mr COUSIN Jean, renouvellement de la commission locale professionnelle.

Z.U.P. Convention de concession pour le chauffage collectif, convention par la S.E.B.N. Lycée Alain, équipement sportif des terrains de sport, demande de subvention.

Garantie d'un emprunt complémentaire de 100 000 F au Foyer des Jeunes Travailleurs pour financement des travaux de construction du foyer d'Écouves. S.E.N.I.A.V.A. Garantie de crédit à court terme prorogation.

Résidence pour personnes âgées et jeunes ménages, projet modifié, avenant à la convention S.E.M.I.N.O.R. Acquisition de l'immeuble de Mr ERNAUT 6 bis rue Seurin.

Emprunt de 157500 F pré de caisse des dépôts et consignations, travaux V.R.D, raccordement de la Z.I.N. Emprunt de 94 090 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement du gymnase du groupe scolaire Emile Dupont implanté au lycée Alain.

Z.U.P. lotissement communal, avant projet, architecte Mr PETIT sous le contrôle de Mr NOVARINA. Quartier de Perseigne, création d'un marché. Publication administratives, abonnement pour mise à jour du second exemplaire du "Secrétaire de Mairie".

C.E.S. de Courteille rue st Exupéry, projet de décoration. C.E.T. projet de décoration, collège d'enseignement technique, sculpteur Mr JANNIOT Alfred 93 rue de Vaugirard Paris 6éme. Lycée Alain, gymnase du groupe scolaire, Emile Dupont implanté au lycée Alain, projet, architecte Mr LUCAS.

Cité des Ducs, critique du numéro 6 et préparation du n°7.

Emprunt de 88 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations d'une échelle de 30m destinée au service d'incendie.

Personnel auxiliaire, modifications statutaires, congés de maladie. Personnel effectif des cantines.