Toutes les ressources ORGANE DELIBERANT 1 853 résultats (11ms)

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Contentieux, responsabilité civile de la ville, affaire caisse de sécurité social de l'Orne et Mr DESDOUITS, travaux effectué par l'entreprise BOUDIN et CHAUSE désignation d'un avocat maitre SEIGLE. Cession, déclassement d'une partie du chemin dit Sente de la Croix Mercier.

13/07/1968  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (27 décembre 1967 - 26 novembre 1968). > Conseil municipal du 13 Juillet 1968
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Sommaire sur les affaires à délibérer.

31/01/1967  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 31 Janvier 1967
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Programme S.E.M.I.A.V.A. dans la Z.U.P. Aménagement de la place Desmeulles, rue Lallemand. Réclamation concernant les pompes funèbres sur certaines conditions. Des élèves de l'aéro-club vols en basse altitude au-dessus de Courteille. Personnes en charge concernant les parkings rue de Lattre de Tassigny.

26/09/1967  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 26 Septembre 1967
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Finances, budget supplémentaire 1969.

02/07/1969  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (10 décembre 1968 - 30 décembre 1969). > Conseil Municipal du 2 Juillet 1969

Conseil municipal du 13 Juillet 1968

13/07/1968  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (27 décembre 1967 - 26 novembre 1968).
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Finances, emprunt de 700 000 F auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement de la participation de la ville dans les travaux de voirie, réseaux divers et aménagements à réaliser à l'intérieur du périmètre de rénovation du centre-ville.

30/10/1967  
Contexte :
CONSEILS MUNICIPAUX > DÉLIBÉRATIONS > MANDATS JEAN CREN (21 mars 1965-20 mars 1977) > Registre des délibérations du conseil municipal (29 juin 1966 - 28 novembre 1967). > Conseil Municipal du 30 Octobre 1967