Assurances, responsabilité civile de la ville, avenant pour l'utilisation du gymnase et de la piscine du lycée Marguerite de Navarre. Contentieux, affaire CARRE, maitre BACLE.
- Sujet : CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNE ; ORGANE DELIBERANT
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Date :
28/10/1969
- Nature du contenu : Délibération