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Chemin vicinaux, ressources pour l'entretien, établissement de la taxe vicinale . Abatage d'arbres, route de Courteille, pétition formulée par Mr BEAUDOIN demeurant n°3 route de Courteille, rapport

  • Date :

    17/05/1920

  • identifiant :

    3NUM/4361

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d'accès :

    Communicable