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Employé communaux, application de la loi du 23 Octobre 1919, arrêté de Mr le préfet . Création d'une médaille d'honneur communale, vœu du congrès des Maires

  • Date :

    02/07/1920

  • Identifiant :

    3NUM/4441

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable