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Hospice d'Alençon, vente de pré de la Bourse situé commune du Chevain ferme de la Pitrie, Mr NOEL marchand de bestiaux a St Paterne, avis du conseil. Hospice d'Alençon, Achat du champ de la Maraulais situé commune le Chevain, avis du conseil. Employé communaux, modifications apportées a la loi du 5 Avril 1884 par la loi du 23 Octobre 1919 pour donner aux employés communaux des garanties de stabilité

  • Date :

    22/11/1919

  • identifiant :

    3NUM/2971

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d'accès :

    Communicable