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Employé communaux, modifications apportées a la loi du 5 Avril 1884 par la loi du 23 Octobre 1919 pour donner aux employés communaux des garanties de stabilité. Conseil municipal de troupes, communication d'un vœu demandant que l'état et les administrations de l'état utilisent la poste pour la remise des plis et non pas des services de la Mairie

  • Date :

    22/11/1919

  • Identifiant :

    3NUM/2972

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable