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Assemblée de Courteille, vote d'une subvention pour la fête annuelle. Hospice d'Alençon, vote d'un crédit supplémentaire pour acquisition de bestiaux, exécution de l'article 70 de la loi du 5 Avril 1884, avis du conseil. Bureau de bienfaisance, autorisation d'encaissement et de remploi d'une somme de 2000 francs provenant de rentes amortissables, avis du conseil. Procès entre la ville d'Alençon et la compagnie générale française et continentale du gaz, siège social n°11 rue de la Cour des Dames Paris, indemnité de la hausse des prix du combustible, communication de Mr le Maire

  • Date :

    25/08/1920

  • Identifiant :

    3NUM/4473

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable