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Sommaire sur les affaires à délibérer. Usine Militaire de Neufchâtel, transfert à Alençon exonération des droits d'Octroi et dépense de la déclaration d'entrepôt, Colonel ADRIAN, succession de Mr LEGUERNAY

  • Date :

    05/12/1916

  • Identifiant :

    3NUM/2608

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable