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Procès entre la ville d'Alençon et la compagnie générale française et continentale du gaz, siège social n°11 rue de la Cour des Dames Paris, indemnité du la hausse des prix du combustible, communication de Mr le Maire

  • Date :

    25/08/1920

  • Identifiant :

    3NUM/4475

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable