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Droits de place sur les foires et marchés, révision du tarif, rapport. Taxe d'abatage, révision du tarif. Droits de passage aux ponts à bascule, révision du tarif

  • Date :

    27/12/1919

  • Identifiant :

    3NUM/4002

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable