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Taxes communales, cotes irrécouvrables, fosses d'aisances Mr FROTIN 6 rue de la croix verte actuellement à Bretteville sur Laize (Calvados) admission en non valeur . Legs Mme veuve Noblesse, attribution en 1920, rapport

  • Date :

    02/07/1920

  • Identifiant :

    3NUM/4452

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable