Lycée d'Alençon, bourses de demi pensionnaires et bourses d'externat , attribution, rapport. Assistance obligatoire aux Vieillards, infirmes et incurables, mutations diverses. Assistance aux familles nombreuses, loi du 14 juillet 1913 admissions
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Date :
17/12/1913
- Nature du contenu : Délibération
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Identifiant :
3NUM/2250
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Droits :
Communicable
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Conditions d’accès :
Communicable