Assistance aux familles nombreuses, loi du 14 juillet 1913 : Fixation du taux de l'allocation. Lycée d'Alençon, boursiers communaux, Renouvellement de Bourse d'essai : Transformation de Bourse d'essai en Bourse de mérite. Chemin de Fer d'intérêt local de Carrouges à Alençon, avant-projet, demande de modification du tracé : Rapport
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Date :
20/08/1913
- Nature du contenu : Délibération
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Identifiant :
3NUM/2159
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Droits :
Communicable
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Conditions d’accès :
Communicable