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Assistance aux familles nombreuses, loi du 14 juillet 1913 : Fixation du taux de l'allocation. Lycée d'Alençon, boursiers communaux, Renouvellement de Bourse d'essai : Transformation de Bourse d'essai en Bourse de mérite. Chemin de Fer d'intérêt local de Carrouges à Alençon, avant-projet, demande de modification du tracé : Rapport

  • Date :

    20/08/1913

  • Nature du contenu : Délibération
  • Identifiant :

    3NUM/2159

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d’accès :

    Communicable

  • Mots-clés