Délibérations du conseil général de la commune d'Alençon (19 avril 1794-19 avril 1795).

  • Description :

    Registre contenant des délibérations, l'enregistrement des lois, des arrêtés, des certificats de résidence et de civisme, des observations sur les prestations de serment, des procès-verbaux, des proclamations, des renonciations, des enquêtes et des réquisitions (19 avril 1794-19 avril 1795).

  • Date :

    1794-1795

  • identifiant :

    1D/119

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d'accès :

    Communicable