/img/picture-not-found.svg
Accéder au visualiseur des médias : 1 média

Alignements Rue de l'Ecusson n°313 et 314, autorisation de main levée d'une inscription hypothécaire, notaire M. THUARD, acquisition de M. CHEVRIER Clément Frédéric et de sa femme Mme GUERIN Justine Rue du Mans n°108, immeubles Chevirer n°19. Alignements, Chemin vicinal n°9 Rue du Gue de Gesnes échange de terrain avec le terrain partant du n°63 de la place du marché aux Bestiaux, demande de M. PAUDONNIER. Lycée d'Alençon, les boursiers communaux M. BOUSSELEN Pierre, M. BARRE Maurice, M. GRASSIGNOUX Edgar, conversion de bourses d'essai en bourses de mérite du a leurs très bonnes notes pendant l'année 1913-1914. Mobilisation Générale en Guerre, vote de crédits supplémentaires

  • Date :

    17/08/1914

  • identifiant :

    3NUM/2345

  • Droits :

    Communicable

  • Conditions d'accès :

    Communicable