Délibérations du conseil général de la commune d'Alençon (16 avril 1791-10 avril 1793).

• Description :

  Registre contenant des délibérations, l'enregistrement des lois, des arrêtés, des certificats de résidence et de civisme, des observations sur les prestations de serment, des procès-verbaux, des proclamations, des renonciations, des enquêtes et des réquisitions. (16 avril 1791-10 avril 1793).

• Date :

  1791-1793

• Identifiant :

  1D/117

• Droits :

  Communicable

• Conditions d’accès :

  Communicable