Reproduction de documents d'archives

L'obligation de la communication n'entraîne aucun droit à la photocopie. Ce mode de reproduction est cependant autorisé dans la mesure où il ne nuit pas à la conservation des documents et au bon fonctionnement du service. Les photocopies sont effectuées par le personnel du service, en aucun cas par les lecteurs eux-mêmes ; il s'agit d'une facilité offerte aux usagers.

La reproduction est payante et soumise à autorisation du responsable de la salle de lecture.

 

TARIFS

Conseil municipal du 30 juin 2014, délibération n°

 

Sont rigoureusement exclus de la photocopie :

- les registres et documents d'archives reliés

- les documents scellés, cachetés ou attachés par un lien

- les documents sur parchemin ou sur calque

- les documents supérieur à un format A3

- les ouvrages de la bibliothèque

- et d'une manière générale tous les documents dont l'état de conservation , la fragilité ou la valeur historique ne permettent pas ce type de reproduction.

 

La prise de vue photographique (sans flash) par l'usager est cependant possible en respectant les droits de réutilisation des informations publiques, les droits à l'image et les droits de propriété intellectuelle.

Notes de bas de page