Modalités de consultation

Lors de votre arrivée, vous devrez déposer vos affaires dans des casiers et ne conserver  avec vous que  le matériel nécessaire pour vos recherches. Des crayons à papier sont à votre disposition sur les tables. La consultation des documents s'effectue sur place en salle de lecture selon la législation en vigueur.

 

Télécharger le règlement de la salle de lecture

Conseil municipal du  24 mars 2016, délibération n°24

 

La salle de lecture dispose de dix places pour la consultation des documents traditionnels, une place pour les microfilms et trois places pour les données numériques. Des instruments de recherches sont en accès libre et un responsable peut vous orienter mais ne peut en aucun cas faire les recherches à votre place.

Une fois que vous avez trouvé les cotes des documents qui vous intéressent, vous pouvez les commander directement à partir du portail de commande et les inscrire sur votre fiche de consultation.

 

LA COMMUNICABILITE DES DOCUMENTS:

Les archives sont communicables de plein droit conformément à l'article L213-1 du Code du Patrimoine, sous réserve des disposition de l'article L213-2 du Code du Patrimoine.

Un document non communicable peut-être consulté après une demande de dérogation auprès du directeur des archives départementales pour instruction.

 

En ce qui concerne les archives d'origine privée, les archives municipales d'Alençon sont tenues de respecter les stipulations du donateur, de l'auteur du legs, du cédant ou du déposant quant à la conservation et à la communication de ces archives (article L213-6  du Code du Patrioine).